Bruxelles, 04/05/2016 (Agence Europe) - Confiante dans le fait que les autorités turques respecteront, d'ici fin juin, les derniers critères de la feuille de route pour bénéficier d'une exemption de visas pour leurs citoyens, le collège des commissaires a proposé au PE ainsi qu'au Conseil de l'Union européenne, mercredi 4 mai, de supprimer le régime d'obligation des visas pour les ressortissants turcs.
Cette proposition s'accompagne d'un rapport sur les progrès accomplis par Ankara dans la mise en oeuvre des exigences de cette feuille de route.
Fixant les conditions que la Turquie doit remplir pour permettre à la Commission de proposer au PE et au Conseil de l'UE une modification du règlement (539/2001) qui exempterait les ressortissants turcs de l'obligation de visa pour un séjour de courte durée (3 mois), la feuille de route comprenant 72 critères est sur le point d'être totalement mise en oeuvre par Ankara qui doit encore mettre en oeuvre cinq critères. M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: « La Turquie a accompli des progrès remarquables … en ce qui concerne le respect des critères ». Bien que la Turquie ait encore du travail à accomplir, M. Timmermans a ajouté que, « si les progrès se poursuivent, [la Turquie] pourra satisfaire aux critères de référence restants ». Pour cette raison, la Commission a présenté une proposition « qui permettra au PE et aux États membres de décider de supprimer les obligations de visa lorsque la Turquie remplira tous les critères de référence », ajoute le Premier vice-président.
Ces cinq critères restants ont trait à la lutte contre la corruption, la protection des données, la coopération judiciaire et avec tous les États membres, le renforcement de la coopération avec Europol et, enfin, la révision de la législation et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme. Pour M. Dimitris Avramopoulos, commissaire à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté, « la Turquie est déterminée à tenir tous ses engagements dès que possible… Il va de soi que la Commission continuera de surveiller le respect constant de ces critères ».
Selon le vice-président du PE, Alexander Lambsdorff (ADLE, allemand), « il est malhonnête de la part de la Commission de suggérer que la Turquie réponde aux 72 critères … en particulier quant au droit à un procès équitable et à la liberté d'expression, alors que cela contraste de manière frappante avec le dernier rapport d'avancement ».
Outre ces cinq critères, il est apparu que, dans certains cas, la mise en oeuvre accélérée de la feuille de route s'est traduite par une impossibilité de remplir, jusqu'à présent, certains critères tels que le déploiement complet des passeports biométriques et l'examen de la mise en oeuvre de l'accord de réadmission entre l'UE et la Turquie. La Commission européenne encourage les autorités turques à intensifier leurs efforts pour respecter toutes les exigences et ainsi permettre la libéralisation du régime des visas d'ici la fin du mois de juin.
Pour soutenir ce régime sans visa, la Commission européenne a proposé de renforcer le mécanisme de suspension afin qu'il soit plus facile pour les États membres de notifier les circonstances permettant de déclencher le mécanisme. La Commission pourra aussi activer le mécanisme de sa propre initiative. Cette clause serait plus facilement mise en oeuvre en cas d'abus de la part des ressortissants de ces pays ou bien si les conditions de ce régime sans visas n'étaient plus remplies (EUROPE 11544).
La Commission ajoute que le régime de libéralisation des visas « n'est pas un système d'entrée dans l'UE non contrôlé ». Elle prévoit que seules les personnes qui seront en possession des nouveaux passeports biométriques - avec empreintes digitales insérées dans la puce - pourront entrer dans l'espace Schengen. Selon une source européenne, « les Turcs travaillent pour la mise à jour et l'amélioration des passeports biométriques au regard des dernières normes européennes ».
Réagissant aux informations selon lesquelles la Commission donnerait un feu vert conditionnel à la fin des visas pour les Turcs visitant l'espace Schengen et étant appelé à adopter la proposition de la Commission en juin prochain, Guy Verhofstadt, président de l'ADLE, s'est dit en faveur de cette libéralisation des visas à condition « que toutes les exigences soient remplies ». Le Belge est particulièrement préoccupé par la législation turque contre le terrorisme qui est « utilisée pour museler les journalistes turcs étrangers qui critiquent Recep Tayyip Erdogan ». Il a ajouté que, tant que cela durera, « le Parlement européen ne devrait pas appuyer cette proposition de libéralisation des visas ». Du côté des Verts/ALE, la Suédoise Bodil Valero, a expliqué que « la libéralisation des visas ne devrait pas être utilisée comme monnaie d'échange ». « Cette libéralisation des visas serait vue comme une victoire du régime d'Erdogan et, par défaut, l'UE sera vue comme enrichissant la direction politique turque inquiétante », a-t-elle ajouté. Un point de vue partagé par les Conservateurs et réformistes européens (CRE). (Maëlle Didion, stag)