Bruxelles, 04/05/2016 (Agence Europe) - Les négociations pour un accord plurilatéral sur la libéralisation des biens environnementaux (EGA) poursuivent leur rythme effréné dans la voie balisée par les pays parties prenantes aux négociations, début mars, au lendemain de la COP 21 (EUROPE 11515).
Les négociateurs de l'UE et des 16 pays membres de l'OMC participant à l'EGA ont approfondi leurs discussions, lors du 13ème round de négociations au plan technique du 18 au 22 avril, sur les produits qui devraient être inclus dans le futur accord, en travaillant sur la base de 'listes de rassemblement' (staging lists) déposées avant le round, a résumé la Commission dans un rapport publié mercredi 4 mai.
Ces listes comprennent: les produits qui seront libéralisés dès l'entrée en vigueur du futur accord ; les produits qui seront libéralisés après certaines périodes transitoires ; d'autres produits, incluant les produits sur lesquels des réserves ont été exprimées. Les parties ont identifié, en bilatéral ou en groupe, les produits identifiés d'intérêt commun et des produits sensibles.
Les parties ont aussi examiné les travaux techniques effectués par les experts douaniers, lors des rounds précédents, sur la classification douanière des 340 biens environnementaux inclus dans une liste arrêtée en décembre 2015. Ce travail a pour objectif d'assurer la mise en oeuvre pratique par les douanes et l'industrie de l'élimination des droits de douane pour les produits environnementaux prévue par le futur accord.
Enfin, les négociateurs ont discuté du projet de texte juridique de l'accord, y compris du programme de travail possible sur les services et les questions non tarifaires, et sur la relation avec autres pays membres de l'OMC ne participant pas à l'EGA. Une séance d'information sur les progrès des négociations EGA a d'ailleurs été programmée à l'attention des pays membres intéressés à participer à l'accord EGA à terme.
Le prochain round est programmé pour le 20 juin et les parties veulent stimuler les négociations au plan politique lors des prochaines réunions ministérielles du G20 et de l'OCDE. (Emmanuel Hagry)