Bruxelles, 03/05/2016 (Agence Europe) - La plupart des participants à la conférence au Parlement européen sur le registre de transparence, lundi 2 mai à Bruxelles, ont soutenu le projet de la Commission européenne de rendre obligatoire l'enregistrement des lobbyistes qui influencent les décisions européennes (EUROPE 11544). Ils se sont montrés partagés sur d'autres sujets comme la qualité des données demandées, l'extension du registre à d'autres personnes ou entités, la mise à jour du registre.
Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a estimé que la meilleure voie pour avancer est un accord interinstitutionnel entre les trois institutions sur le registre de transparence. Il souhaite prévoir des sanctions contre les lobbyistes qui ne respectent par les règles du registre de transparence. Si c'est par une législation, « on risque de ne pas aboutir à ce que l'on souhaite, en tout cas pas pendant la première moitié du siècle », a ironisé M. Timmermans. Mais si l'accord interinstitutionnel fonctionne bien, nous pourrons réussir à convaincre que la législation pourrait s'avérer un instrument efficace.
S'agissant des autorités locales et régionales, « nous examinons de très près la question qui les concerne. Je souhaite un changement. Les autorités locales et régionales ont parfois des compétences différentes au sein des États membres qu'il faut prendre en compte ».
Sur les fonctionnaires de la Commission, M. Timmermans ne souhaite pas que tous les fonctionnaires mentionnent leurs rencontres avec des groupes d'intérêts.
La vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume (S&D, française), a estimé que la question de la confiance avait un lien avec la question de la transparence. Elle espère que la consultation publique permettra de « franchir un certain nombre d'étapes ». Il faut voir si les collectivités locales doivent être dans le registre. La socialiste française a estimé que la quantité et la qualité des données étaient souvent mises en cause, alors que c'est un élément important, à ses yeux. Elle a reconnu que ce serait difficile aussi de se mettre d'accord sur la question de l'empreinte législative. Et de plaider pour une mise à jour plus dynamique du registre.
La Présidence néerlandaise du Conseil a précisé que le Conseil était un « animal bien différent des autres institutions. C'est encore plus difficile de parvenir à un accord interinstitutionnel, surtout lorsque l'on parle de sanctions ». Il y a la question des représentations permanentes des États membres auprès de l'UE. « Comme elles font partie des administrations nationales, elles sont couvertes par les législations nationales. Il faut voir s'il faut couvrir ou non les représentations permanentes », a indiqué la Présidence néerlandaise.
Jo Leinen (S&D, allemand) a présidé un panel sur les exigences demandées dans le registre. Il a précisé que l'association Alter UE avait relevé les lacunes du registre actuel (dont le besoin de mettre à jour le registre au moins deux fois par an, et pas une seule fois comme actuellement). Certains intervenants se sont interrogés sur la valeur ajoutée à demander des données encore plus détaillées.
L'organisation Transparency International a suggéré que le représentant d'un lobbyiste ne puisse pas entrer au PE s'il n'est pas enregistré, sauf après des vérifications.
La question s'est posée d'imposer aux chefs d'unité à la Commission de publier leurs rencontres avec des groupes d'intérêts. Les enquêtes faites sur les plaintes représentent une tâche gigantesque qui nécessiterait peut-être du personnel en plus, ont souligné des experts.
Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a présidé un panel sur les expériences nationales. Selon ce qu'il a pu entendre, les meilleurs élèves en matière de transparence pour les lobbyistes sont le Canada et les États-Unis. Au niveau de l'UE, les pays les plus exemplaires sont l'Irlande, la Slovénie et la Lituanie, des petits pays. Il n'y a aucun motif de fierté à avoir, selon lui, du côté des grands pays. Le Royaume-Uni a une définition très limitée des lobbyistes et la France fait des progrès avec une nouvelle loi sur la table. « Il n'y a pratiquement rien en Italie, en Allemagne et en Espagne », a estimé M. Giegold. (Lionel Changeur)