Bruxelles, 03/05/2016 (Agence Europe) - Une consultation publique lancée par la Commission européenne, mardi 3 mai, porte en particulier sur le passeport 'services', mais aussi sur les obstacles qui s'opposent à l'expansion transfrontalière des activités des services commerciaux et dans la construction ainsi que sur les obligations existantes en matière d'assurance pour ces deux activités.
La consultation comprend ainsi plus d'une centaine de questions qui se structurent d'abord autour des fournisseurs de services de manière générale, puis en particulier des services commerciaux, en premier lieu du point de vue des fournisseurs, puis du point de vue des clients. Les mêmes questions portent ensuite plus spécifiquement sur le secteur de la construction et, enfin, sur les assurances portant sur ces activités. Par ailleurs, une section concerne les seules autorités nationales. Enfin, une dernière rubrique est consacrée à l'étendue des actions à entreprendre.
Les services constituent un axe crucial de la Stratégie pour le marché unique (EUROPE 11417). En plus de renforcer la mise en oeuvre de la législation européenne déjà existante, l'une des actions phares envisagées par la Commission est la mise en place d'un passeport 'services' (EUROPE 11420), un document publié par les autorités nationales contenant les conditions d'accès au marché national à destination des fournisseurs de services issus d'autres États membres. L'objectif, comme l'a rappelé la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, est de faciliter l'accès aux marchés des États membres pour les fournisseurs de services, souvent découragés par la multiplicité des législations nationales.
Lors du lancement de la Stratégie, la Commission avait assuré qu'elle ne rouvrait pas le dossier de la directive 'services' dont la transposition de la législation européenne par les États membres semble en effet laisser à désirer. Dernièrement, la Cour des comptes a, de son côté, épinglé la Commission pour son laxisme dans la mise en oeuvre de la directive 'Services' (2006/123/CE) (EUROPE 11511).
Les répondants ont jusqu'au 26 juillet 2016 inclus pour répondre à la consultation. (Pascal Hansens)