Bruxelles, 03/05/2016 (Agence Europe) - EXPRA, l'Alliance pour la responsabilité élargie du producteur, appelle les décideurs européens à préserver le rôle premier que joue la responsabilité élargie du producteur (REP) dans la transition vers une économie circulaire et à définir des critères de recyclage.
Cet appel a été lancé, vendredi 29 avril, à l'heure où Simona Bonafè (S&D, italienne), rapporteur au Parlement européen sur ce dossier, met la dernière main à son projet de rapport en vue d'un premier débat en commission de l'environnement du PE lors de la réunion des 15 et 16 juin.
« En tant qu'organisation représentant les systèmes de récupération des emballages et les systèmes de recyclage à but non lucratif, gérés par l'industrie, nous souhaiterions des dispositions REP renforcées permettant de créer des conditions de saine concurrence qui placent les différents acteurs sur un pied d'égalité », explique Joachim Quoden, directeur d'EXPRA.
La révision des directives 'Déchets' proposée par la Commission pour accompagner le plan d'action pour l'économie circulaire de décembre 2015 reconnaît que la REP constitue une composante essentielle d'un processus de gestion des déchets efficace. Il s'agit maintenant de traduire cette approche en exigences communes fortes pour les systèmes REP, souligne EXPRA.
En outre, si l'Alliance salue les options proposées pour mesurer le recyclage, elle juge toutefois que la définition du processus de recyclage final devrait être améliorée pour garantir la précision et la fiabilité des données ainsi que la transparence des obligations de rapport (reporting) et la conformité.
Partant, l'organisation recommande de maintenir des exigences générales REP dans la directive- cadre sur les déchets et d'adapter ces exigences à la directive 'Emballages et déchets d'emballages' qui constitue la législation phare pour le secteur de l'emballage. Ces exigences devraient assigner des rôles et des responsabilités explicites aux acteurs clés au sein de la chaine d'approvisionnement afin d'éviter le chevauchement ou la duplication des ressources et les conflits d'intérêts, précise EXPRA.
L'alliance souhaite aussi que la législation de l'UE reconnaisse que les producteurs et les organisations mettant en oeuvre des systèmes REP pour le compte les producteurs fournissent des services d'intérêt général en contribuant à la protection de l'environnement, l'efficacité économique et la responsabilité sociale.
Enfin, EXPRA demande que le processus de recyclage final débute à l'entrée de l'installation de recyclage et soit couplé avec des normes de qualité spécifiques par matériau, à introduire à l'échelle de l'UE pour compléter la définition proposée pour ce processus. (Aminata Niang)