Bruxelles, 03/05/2016 (Agence Europe) - Dans la version de fin avril du Pacte d'Amsterdam, que nous avons consultée mardi 3 mai, le Forum européen de l'agenda urbain ('EU Urban Agenda Board'), un forum informel comprenant tous les acteurs institutionnels, et ce à tous les échelons de gouvernance, a été abandonné au profit d'un recentrage sur la réunion des directeurs généraux du Conseil de l'Union européenne ayant trait aux questions urbaines ('DG-meeting on Urban Matters').
Ainsi, dans la version de mars, ce 'Forum européen de l'agenda urbain' regroupait des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen ou encore de la Banque européenne d'investissement. « Le forum européen de l'agenda urbain de l'UE se fonde sur les réunions des directeurs généraux (États membres), tout en intégrant pleinement la Commission européenne, le Parlement européen, les organes consultatifs européens, les autorités urbaines (CCRE, EUROCITIES) et d'autres acteurs (BEI, URBACT, ESPON) », pouvait-on alors lire. À l'origine, ce forum devait être ainsi co-présidé par la Présidence du Conseil de l'UE et la Commission.
Dans la nouvelle mouture, le modèle de gouvernance est simplifié et recentré sur la réunion des directeurs généraux du Conseil de l'UE. Discrètes et plutôt méconnues dans la sphère européenne, ces réunions portent sur des domaines relevant des compétences nationales, mais qui demandent une coordination entre les États membres, à l'instar de la réunion des directeurs généraux dans l'enseignement supérieur.
« Ceci signifie que le Conseil veut renforcer son contrôle sur tout le processus », analyse une source du Comité des régions (CdR), qui note de nombreuses autres évolutions, à commencer par l'utilisation de la formulation « autorités urbaines » et une meilleure articulation entre les zones urbaines et rurales, point de nombreuses fois souligné par les acteurs régionaux et députés du Parlement européen (EUROPE 11505). Autre nouveauté, l'apparition d'une rubrique entièrement consacrée à la Banque européenne d'investissement. « Ceci montrerait que les instruments financiers pour le développement urbain pourraient devenir d'autant plus pertinents », poursuit la même source. Une tendance qui pourrait fortement mécontenter certaines régions qui voient là l'abandon du principe de la solidarité (EUROPE 11493).
« Globalement, cette version est bien plus influencée par le Conseil », conclut la même source. Un constat qui peut étonner, étant donné le relatif manque d'engagement des États membres dans les partenariats pilotes (EUROPE 11538). Une tendance qui irait à l'encontre de la volonté de la plupart des acteurs urbains, qui réclamaient une coordination par la Commission européenne. (Pascal Hansens)