Bruxelles, 05/04/2016 (Agence Europe) - Créer un « conseil numérique UE/États-Unis de haut niveau »: telle est l'une des 20 recommandations mises en avant par le groupe de travail de haut niveau créé par l'Atlantic Council dans le rapport, intitulé 'Construire un marché numérique transatlantique: 20 étapes jusqu'à 2020', présenté mardi 5 avril lors d'une conférence du groupe de réflexion Conseil de Lisbonne.
« En général, l'économie numérique transatlantique fonctionne bien, mais les bénéfices potentiels d'une action conjointe plus approfondie se heurtent aux deux réalités politiques, soit une suspicion mutuelle et une confiance limitée », note le rapport en préambule. « L'Union européenne n'encourage pas suffisamment les investissements, ce qui mène à des déficits de productivité: par exemple, l'Europe a seulement créé 22% des applications introduites sur le marché en 2013 tandis que les États-Unis sont à l'origine de 42% d'entre elles », a déclaré le co-président du groupe de travail, l'ancien Premier ministre suédois Carl Bildt. Il a mis en garde contre la montée en puissance de la Chine « qui, elle, investit largement dans l'économie numérique ».
Le rapport présente 20 recommandations afin de réaliser un marché intégré dans 5 domaines clés: - l'approfondissement du commerce numérique ; - l'amélioration des composantes de la réglementation transatlantique numérique et de l'élaboration des normes ; - la mise en place de modèles pour créer des conditions favorables à l'innovation ; - la restauration de la confiance dans la coopération transatlantique sur la protection des données et la vie privée, et ; - des progrès en matière de valeurs communes UE/États-Unis dans la gouvernance mondiale d'Internet.
L'idée phare de ce document est la création d'un conseil de haut niveau sur la politique numérique, à l'instar de ce qui existe déjà dans le domaine de l'énergie. « Cette structure aiderait à catalyser les décideurs politiques et fournirait un épicentre pour l'engagement du public et des parties prenantes. Elle pourrait aussi rassembler les ressources et coordonner les efforts au sein des gouvernements, et fournir une plateforme pour des discussions à haut niveau sur les conséquences réglementaires et les meilleures pratiques. Elle fournirait également un système d'alerte des divergences réglementaires », explique le groupe de haut niveau.
Présente à la conférence, Adina-Ioana Valean (PPE, roumaine) a soutenu la création de ce conseil.
« À côté de cette mesure phare, il y en a tout un tas d'autres plus techniques. Nous devons faire preuve de panache », a commenté le rapporteur du groupe de travail, Tyson Barker. Parmi ces recommandations techniques, citons entre autres les idées suivantes: - utiliser les négociations commerciales transatlantiques sur le TTIP pour réduire les barrières numériques et élargir la numérisation dans le commerce mondial et transatlantique ; - augmenter l'utilisation des clauses de révision et de consultation dans les règles numériques ; - utiliser les fonds d'investissement et l'allocation du spectre pour encourager une adoption rapide de technologies d'avant-garde et renforcer l'Internet industriel.
La Commission européenne, représentée par Linda Corugedo Steneberg, a indiqué qu'elle était d'accord avec la plupart des recommandations du groupe de travail, à l'exception de celles remettant en question le récent « bouclier vie privée UE/États-Unis » ('privacy shield') (EUROPE 11501). (Sophie Petitjean)