Bruxelles, 05/04/2016 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé, lundi 4 avril, de reporter l'octroi de la décharge sur l'exécution des budgets 2014 de trois programmes européens: Artemis, ENIAC et ITER.
Ces trois 'entreprises communes' parmi huit projets lancés en tant que partenariats européens avec des entreprises privées n'ont pas convaincu la commission du contrôle budgétaire de leur gestion adéquate des fonds européens.
Le projet Artemis basé à Stockholm et le projet nanoélectronique ENIAC (Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique) basé à Bruxelles, désormais fusionnés sous le nom ECSEL ('Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen'), ont été critiqués par les députés. En cause: ces projets n'ont pas fourni les informations nécessaires sur le calcul des taux d'erreurs. Ils sont appelés à fournir les documents et informations supplémentaires de leurs organes d'audit nationaux respectifs.
Le projet ITER (Réacteur thermonucléaire expérimental international), basé à Barcelone, est dans le collimateur des eurodéputés. En adoptant un rapport de Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain), la commission du contrôle budgétaire du PE a décidé (comme en 2015 à ce stade de la procédure, EUROPE 11281) d'ajourner sa décision concernant la décharge au directeur de l'entreprise commune pour ITER sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2014. Les députés estiment que les informations fournies par ITER dans le rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière manquent d'harmonisation et sont souvent incomplètes. En outre, le 'Conseil ITER' n'a pas publié de nouveau plan d'action. Les eurodéputés observent avec inquiétude que, compte tenu de la complexité des activités de l'entreprise commune, le montant des coûts lors de la phase de construction du projet risque fortement d'augmenter.
Le report de l'octroi de la décharge recommandé
Pour la sixième année consécutive, la commission du contrôle budgétaire a recommandé, en adoptant le rapport de Ryszard Czarnecki (CRE, polonais), de reporter l'octroi de la décharge sur le budget 2014 du Conseil et du Conseil européen. Le PE déplore les difficultés rencontrées au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil.
Igor Soltes (Verts/ALE, slovène) a dénoncé un projet « coûteux », la mauvaise gestion de l'entreprise commune ITER et un impact négatif sur d'autres lignes budgétaires de l'UE.
La commission du contrôle budgétaire s'est prononcée, lundi, sur la gestion des fonds européens de 33 agences décentralisées, 8 entreprises communes et 8 institutions de l'UE. Elle votera jeudi 7 avril sur le budget général (les comptes de la Commission européenne) et les budgets du Parlement européen, du Fonds européen de développement (FED) et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Ses recommandations seront votées par le Parlement européen le 28 avril en plénière. Le Parlement prendra sa décision finale en octobre sur les décharges qui seraient reportées. (Lionel Changeur)