Bruxelles, 05/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mercredi 6 avril à l'issue d'une discussion au sein du collège des commissaires, des pistes possibles de réforme du règlement dit de Dublin, déjà révisé trois fois alors que les crises migratoires des dernières années et plus particulièrement celle de 2015 ont montré les failles du dispositif en engorgeant par exemple des pays comme la Grèce.
Les pistes « politiques » de réforme des règles de Dublin sont un sujet particulièrement sensible pour les États membres, dont une partie ne veut pas entendre parler de quotas de répartition de demandeurs d'asile à l'image de leur hostilité envers la relocalisation de réfugiés depuis l'Italie et la Grèce. Le dispositif actuel repose sur le principe du premier pays d'entrée dans l'Union européenne qui est désigné responsable du traitement d'une demande d'asile.
Selon plusieurs médias, dont le quotidien allemand die Welt, les pistes qui seront discutées mercredi, proposent plusieurs scenarii. En premier lieu, celui de ne rien changer au principe ni au système en place. Mais un mécanisme correcteur serait prévu en temps de forte pression, pour créer plus d'équité entre les États membres. Une autre option, déjà révélée le mois dernier par le Financial Times, inclut un transfert de pouvoir vers le Bureau européen EASO d'appui à l'asile. Celui-ci pourrait ouvrir un bureau décentralisé dans chaque État membre et contribuer à créer un système de décision centralisé. Une dernière option consisterait à créer directement un système de distribution des États membres via une formule arithmétique basée sur la taille, la richesse des États membres et leurs capacités de réception, formule s'assimilant ici à des quotas.
Questionné mardi, le porte-parole de la Commission a refusé de détailler un calendrier de réforme. Selon Margaritis Schinas, il reviendra aux commissaires de fixer une date de révision du système Dublin.
Au Parlement européen, la commission des libertés civiles prône la création d'un système centralisé au niveau européen qui permette de rassembler, traiter et répartir les demandes d'asile (EUROPE 11513). Mardi, le groupe ADLE a plaidé pour une vraie réforme et un nouveau système d'asile en Europe sur la base d'un système de distribution équitable entre États membres pour tous les demandeurs d'asile. « Ce nouveau système devrait être appliqué progressivement, dès la mise en place de mesures efficaces et ayant porté leurs fruits, afin de sécuriser les frontières extérieures de l'UE et de gérer les flux migratoires. Les demandes d'asile pourraient alors être faites auprès de l'UE et non auprès d'un État membre spécifique », a commenté le Belge Guy Verhofstadt. Pour Gianni Pittella, il faut surtout éviter de faire une réforme « cosmétique ». « Le règlement 'Dublin' a été enterré lorsque des milliers de personnes innocentes se sont noyées dans la mer Méditerranée ou ont souffert le long de la route des Balkans », a expliqué le chef de file italien du S&D au PE qui milite pour un système fondé sur « la solidarité et un mécanisme de relocalisation contraignant ».
Mercredi, la Commission présentera ses propositions révisées sur les 'frontières intelligentes' et le système d'entrée/sortie pour les voyageurs rentrant et sortant de Schengen (EUROPE 11519). Elle présentera aussi une troisième communication sur la manière dont les futurs systèmes d'information et systèmes existants peuvent contribuer à améliorer la sécurité intérieure. (Solenn Paulic)