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Bulletin Quotidien Europe N° 11517
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) canada

Visite d'une délégation du PE avant le vote de ratification du CETA

Bruxelles, 22/03/2016 (Agence Europe) - Une délégation du Parlement européen emmenée par le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand), et le rapporteur sur l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), Artis Pabriks (PPE, letton), est au Canada pour une visite de trois jours (21-23 mars) dans la capitale fédérale, Ottawa, et celle de la province de Québec, Montréal. Une visite qui s'inscrit dans la perspective du processus de ratification du CETA dans les mois à venir.

Étaient prévues à l'ordre du jour de la visite de cette délégation parlementaire - également composée de Sorin Moisa (S&D, roumain), Jude Kirton-Darling (S&D, britannique), David Campbell-Bannerman (CRE, britannique), Marietje Schaake (ADLE, néerlandaise), Lola Sanchez Caldentey (GUE/NGL, espagnole), David Borrelli (ELDD, italien) et Marine Le Pen (ENL, française) - des réunions avec leurs homologues du comité du commerce international de la Chambre des communes canadienne, des représentants du ministère canadien du Commerce et le négociateur du CETA pour le Québec.

Des visites d'une usine du fabricant aéronautique et ferroviaire canadien Bombardier et du port de Montréal étaient aussi prévues, de même que des réunions avec des représentants de l'opposition politique au Canada, des organisations de la société civile, des associations d'entreprises, de fabricants et d'exportateurs canadiens et de la plus grande confédération syndicale du pays, le Congrès du travail du Canada.

La commission du commerce international doit préparer une recommandation pour le Parlement européen sur l'opportunité de soutenir ou de rejeter l'accord CETA, finalisé le 29 février après son toilettage juridique (legal scrubbing) et l'accord conclu entre les deux parties sur son chapitre relatif à la protection des investissements (EUROPE 11501 et EUROPE 11504).

Après la traduction du texte d'accord dans les 28 langues de l'UE, la Commission doit proposer, à la fin du printemps, le texte d'accord CETA pour ratification par le Conseil en juin et par le Parlement européen en septembre-octobre en vue d'une mise en oeuvre provisoire de l'accord en 2017.

L'UE et le Canada ont formellement conclu leur accord bilatéral sur l'économie et le commerce, le CETA, le 26 septembre 2014 (EUROPE 11164), un an après un accord de principe sur le contenu de cet accord le 18 octobre 2013 (EUROPE 11946, EUROPE 11947 et EUROPE 11948). (Emmanuel Hagry)

 

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