Bruxelles, 22/03/2016 (Agence Europe) - Renouveler jusqu'en 2031 l'autorisation du glyphosate, comme le propose la Commission européenne, serait irresponsable et inacceptable, estiment les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen, que préside Giovanni La Via (PPE, italien).
Ils ont montré, mardi 22 mars à Bruxelles, leur détermination à barrer la route à ce projet de la Commission aussi longtemps que les doutes sur la toxicité de cet herbicide ne seront pas levés - principe de précaution oblige (EUROPE 11507).
À une confortable majorité (38 pour, 6 contre, 18 abstentions), les députés ont approuvé une résolution d'objection au projet d'acte d'exécution de la Commission, fondé sur l'avis très controversé de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), laquelle a conclu en novembre 2015 que le glyphosate n'était probablement pas cancérigène pour l'homme, alors qu'en mars 2015, l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé cette substance active chimique comme 'carcinogène probable' (EUROPE 11482).
Le motif juridique invoqué par la commission parlementaire est simple: la Commission européenne a outrepassé ses compétences d'exécution en faisant cette proposition au titre du règlement européen (EC) 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Mais la liste est longue des arguments invoqués pour contrecarrer ce projet, au premier rang desquels, l'impératif de santé publique, de protection des animaux et de l'environnement que les députés reprochent à la Commission d'avoir bafoué, et l'application du principe de précaution qui s'impose en cas d'incertitude.
« Une objection parlementaire c'est vraiment le dernier recours. Nous sommes contraints et forcés d'y recourir. Cela montre que quelque chose n'a pas fonctionné. Toute la procédure de comitologie est faussée à la base », a déclaré Pavel Voc (S&D, tchèque), qui a rédigé la résolution. Il s'exprimait lundi 21 mars, lors du débat à la veille du vote.
Et d'ajouter « Nous avions écrit au commissaire Vytenis Andriukaitis pour demander le report de la décision. La Commission s'est rendu compte qu'il n'y aurait pas de majorité qualifiée au sein du comité permanent compétent. Les représentants des États membres voteront en mai 2016. J'espère que la Commission va tenir compte de notre objection ».
Mettant en doute les affirmations de l'industrie selon lesquelles le glyphosate peut être complètement métabolisé, il a rappelé qu'il était « clair maintenant que l'on trouve des résidus de pesticides partout: dans l'environnement, dans de nombreux produits de consommation courante, dans nos corps ».
Les députés soulignent qu'aussi longtemps que de graves préoccupations demeurent quant à la carcinogénicité et aux propriétés de perturbateur endocrinien du glyphosate, la Commission devrait s'abstenir de renouveler, sans aucune restriction, l'agrément de cet herbicide le plus utilisé en Europe, via des centaines d'applications, dans l'agriculture, les forêts, les villes et les jardins où il est pulvérisé. La Commission est donc priée de revoir sa copie. Les députés demandent que la Commission fasse procéder à une évaluation indépendante des risques de cette substance active. Ils pressent la Commission et l'EFSA de publier immédiatement toutes les preuves scientifiques que l'EFSA a utilisées pour procéder à la réévaluation du glyphosate et formuler son avis scientifique favorable. Rappelons que trois de ces études scientifiques ont été gardées confidentielles, à la demande de l'industrie (EUROPE 11503).
Les députés souhaitent aussi que l'office alimentaire et vétérinaire de l'UE soit mandaté pour procéder à des tests afin d'identifier la présence des résidus de glyphosate dans les produits alimentaires et les boissons, et assurer une surveillance en la matière. L'Agence américaine de protection de l'environnement réévalue actuellement les risques humains et écologiques du glyphosate et la Food and Drug Administration (FDA) va mesurer le glyphosate présent dans le soja, le maïs, le lait et les oeufs notamment.
Par son vote, la commission parlementaire invite le Parlement européen à lui emboîter le pas et à mettre son veto au projet de la Commission lorsqu'il se prononcera sur la motion d'objection au mois d'avril (session plénière du 11 au 14 avril). Ainsi, quoi que décident les représentants des États membres, qui, pour l'heure, ont choisi de différer leur vote sur ce dossier au sein du comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité 'PAFF' pour Plants, Animals, Food and Feed) (EUROPE 11507), les députés auront pris les devants pour tenter d'infléchir le cours des choses.
Le projet d'objection parlementaire a été co-signé par Katerina Konecna (GUE/NGL, tchèque), Bas Eickhout (Verts/ALE néerlandais), Piernicola Pedicini (ELDD, italien), chacun au nom de son groupe politique, et par Mark Demesmaeker (CRE, belge), Sirpa Pietikainen (PPE, finlandaise) et Frédérique Ries (ADLE, belge). (Aminata Niang)