Bruxelles, 22/03/2016 (Agence Europe) - Le comité unique de supervision au sein de la BCE, chargé de superviser directement 129 grandes banques au sein de l'Union bancaire en zone euro, focalisera en 2016 ses activités sur les risques suivants par ordre d'importance: les risques liés à la profitabilité et au modèle économique, aux créances douteuses, à l'adéquation des fonds propres, à la gouvernance et à la liquidité.
Le volume « important » de créances problématiques héritées du passé constitue un « défi » pour les banques directement sous la supervision de la Banque centrale européenne, a déclaré la présidente du comité, Danièle Nouy, mardi 22 mars, lors d'un échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui fut interrompu en raison des attentats terroristes de Bruxelles (voir autre nouvelle). « Les prêts non performants pèsent sur la profitabilité et le capital, ralentissant la capacité des banques à fournir de nouveaux prêts aux consommateurs », a-t-elle ajouté. Selon elle, les banques ont réalisé des « progrès substantiels » pour affronter ce problème en augmentant notamment les « niveaux de provisionnement ». Outre les réformes légales et structurelles qu'ont entrepris certains États membres (tels que l'Italie, NDLR), Mme Nouy a indiqué que la BCE avait travaillé « intensément » en 2015 avec les banques afin que celles-ci mettent au point des « plans d'action sur mesure et détaillés ». Il faut voir si des investisseurs spécialisés peuvent se charger de ces actifs avec possibilité de restructurer certains prêts, a-t-elle considéré. Elle a, en revanche, écarté la suggestion de Bernd Lücke (CRE, allemand) de mettre au point un mécanisme de dépréciation de ces actifs au niveau européen. « Faut-il une dépréciation massive ? Je suis sceptique à ce sujet parce que je ne crois pas qu'un outil unique puisse répondre à des situations différentes », a-t-elle dit.
En 2015, le Mécanisme unique de supervision a effectué 240 inspections sur le terrain, 95% d'entre elles ayant été conduites par des autorités nationales auprès des banques encore sous leur supervision directe. Il a procédé à une évaluation exhaustive des actifs de neuf institutions financières nouvellement supervisées au niveau européen, un bilan de santé qui a notamment mis en lumière un déficit en fonds propres de 1,4 milliard d'euros pour la Portugaise Novo Banco (EUROPE 11431).
Mme Nouy a réitéré son appel en faveur d'une harmonisation accrue des règles prudentielles bancaires afin de limiter les options et les discrétions accordées aux systèmes bancaires nationaux. Ces options et discrétions nationales constituent « un élément clé de divergence des règles de supervision », a-t-elle indiqué. Selon elle, si ces dispositions ne sont pas harmonisées, « il devient impossible de superviser des banques au sein de l'Union bancaire et du marché unique de façon cohérente ». La BCE a donc entrepris un exercice d'harmonisation pour les 122 options et discrétions ne nécessitant pas d'initiative législative, à travers l'adoption d'un règlement interne et d'un guide opérationnels depuis la semaine dernière. En 2016, le superviseur européen agira afin d'harmoniser 7 options et discrétions additionnelles.
EDIS. Interrogée par Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand), l'ancienne dirigeante de la Banque de France s'est réjouie de la proposition législative introduisant un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) (EUROPE 11448). « C'était le pilier manquant » de l'Union bancaire, a-t-elle souligné, précisant que les banques devaient contribuer au système européen de fonds de garantie bancaire en fonction des risques encourus. Elle a estimé que « les travaux européens sur la réduction et le partage des risques financiers se (renforçaient) mutuellement », plaidant pour une feuille de route et un calendrier clairs dans ce domaine. En matière de réduction risques financiers, Mme Nouy est favorable à une limitation de l'exposition bancaire aux risques souverains. Elle s'est dite d'accord avec Marco Valli (ELDD, italien) sur le fait que toute action devrait être « graduelle », les situations différant selon les États membres. Le Comité de Bâle planche sur la question, mais, au final, j'utiliserai les outils qui vous me donnerez, a-t-elle lancé aux députés.
BSR. Fabio De Masi (GUE/NGL, allemand) a questionné Mme Nouy sur la réforme de la structure bancaire actuellement en panne au Parlement européen. Celle-ci a souligné l'importance pour les banques de conserver l'activité de 'market making' pour les opérations de détail. Elle a vu d'un bon oeil les réformes qui ont eu lieu en Allemagne et aussi en France où le superviseur est en mesure d'évaluer l'opportunité d'une séparation entre activités bancaires de détail et de trading en cas de risques excessifs. (Mathieu Bion)