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Bulletin Quotidien Europe N° 11483
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

TVA, la Commission examinera la plainte de la filière porcine française

Bruxelles, 04/02/2016 (Agence Europe) - La Commission considère à ce stade que l'Allemagne applique correctement le système dit forfaitaire pour la TVA pour les éleveurs, mais analysera tout de même la plainte introduite en décembre dernier par la filière porcine française.

Comme l'a écrit Euractiv jeudi 4 février, cette dernière a déposé plainte contre ses homologues allemands, qu'elle accuse de fraude à grande échelle à la TVA. Les éleveurs français estiment notamment...

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