Bruxelles, 04/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'inquiète du peu d'évolution dans le processus de ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne.
Réunis à Strasbourg, mercredi 3 février, les députés ont appelé les sept États membres constituant une minorité de blocage au Conseil de l'UE à lever leurs réserves.
Le Traité de Marrakech prévoit des dérogations aux règles des droits d'auteur afin de faciliter l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés comme le Braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques. Il a été adopté le 23 juin 2013 par les représentants de 186 pays, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La Commission européenne l'a signé au nom de l'Union européenne le 30 avril 2014 et a présenté une proposition de ratification au Conseil le 21 octobre 2014. Mais ce texte est aujourd'hui au point mort, sept États membres (parmi lesquels l'Allemagne et l'Italie) invoquant un problème de compétences.
« Le manque d'engagement des gouvernements européens pour atteindre un accord constructif sur le Traité de Marrakech est une violation claire du droit d'accéder facilement à une information, qui est une part importante de la convention des Nations unies sur les droits des personnes souffrant d'un handicap », a déclaré l'auteur de la résolution, la présidente de la commission des pétitions, Cécilia Wikström. « Il n'y a pas de raison rationnelle, ni de base juridique pour continuer à bloquer la ratification de l'UE et ce serait honteux si le traité entrait en vigueur internationalement sans l'UE à bord », a affirmé de son côté Wolfgang Angermann, président de l'Union européenne des aveugles.
La Cour de justice de l'Union européenne devrait clarifier cette question, à la demande de la Commission, en juillet 2016. Dans tous les cas, la Commission prévoit de présenter une proposition de mise en oeuvre du Traité de Marrakech dans le cadre d'un paquet sur les droits d'auteur en juin 2016 (en même temps que des propositions sur l'accès transfrontalier au contenu numérique, sur d'autres exceptions aux droits d'auteur et, peut-être, des propositions sur la rémunération des auteurs). (Sophie Petitjean)