Bruxelles, 02/02/2016 (Agence Europe) - Le groupe de haut niveau sur la simplification, présidé par l'ancien commissaire Siim Kallas, s'est penché pour la première fois, mardi 2 février, sur la question de l'utilisation des instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion en vue de faciliter le travail des bénéficiaires finaux. L'accès des PME aux aides financières a été également débattu.
Ce dossier a été présenté par M. Pawel Chorazy, sous-secrétaire d'État polonais au ministère des Affaires économiques et membre du groupe de haut niveau, qui a mis en lumière trois enjeux liés à l'utilisation de ces instruments: l'incertitude juridique, les questions pratiques liées aux règles de passation des marchés publics et les dispositifs de contrôle, parfois trop lourds pour les bénéficiaires.
Concernant le premier point, M. Chorazy, qui sera rapporteur sur les instruments financiers au sein du groupe, a expliqué que les bénéficiaires étaient confrontés à un trop grand nombre de lignes directrices en provenance de la Commission, ce qui complexifie leurs tâches et les décourage d'avoir recours à certaines possibilités nouvelles de la politique de cohésion, telles que combiner des subventions avec des prêts. Selon lui, la Commission devrait réviser les lignes directrices existantes en vue de supprimer celles inutiles et se concentrer davantage sur l'échange de bonnes pratiques.
Sur le deuxième point, M. Chorazy a abordé les questions pratiques liées à l'utilisation de règles de passation des marchés publics lors de la sélection des organismes d'exécution des instruments financiers. Selon lui, il serait intéressant d'explorer d'autres options en vue de définir, par exemple, des exigences minimales et adaptées au cas par cas dans le cadre de processus de sélection soumis à la concurrence, ceci afin d'assurer une plus grande flexibilité.
Concernant le troisième point, le représentant polonais a souligné la lourdeur des exigences de contrôles imposées aux bénéficiaires des fonds. Dans ce cadre, M. Chorazy a indiqué que les autorités nationales devraient s'attaquer à la question du gold-plating, qui désigne la surenchère réglementaire des autorités nationales et régionales en plus de celles européennes, ce qui vient compliquer le travail des bénéficiaires finaux. Le responsable polonais a indiqué que les recommandations des auditeurs de la Commission mènent aussi souvent à un renforcement disproportionné des exigences de contrôle.
Enfin, M. Chorazy a indiqué qu'il était nécessaire de mettre sur pied un groupe sur la simplification plus ouvert qui comprenne les autorités de gestion, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, les banques régionales et les entrepreneurs afin d'évaluer plus efficacement le cadre législatif actuel. « La Commission veut aller au plus vite - indique une source européenne - et pourrait même amender le règlement actuel d'ici l'été si nécessaire ».
L'accès des PME aux fonds européens a été également discuté au sein du groupe, à la suite de la présentation faite par Massimo Sabatini, directeur de la politique régionale et de cohésion territoriale au sein de Confindustria, qui sera rapporteur sur la question. Ce dernier a mis en exergue plusieurs obstacles: la complexité des régimes d'aide et, plus globalement, du système gestionnaire des fonds, à savoir la complexité des règles et des procédures et le retard dans la mise en oeuvre des actes exécutifs, le phénomène du gold-plating et, enfin, le manque de collaboration entre les acteurs, mais aussi leur manque général d'engagement. Par ailleurs, M. Sabatini a mis en avant la nécessité d'harmoniser les législations nationales en matière d'aides d'État et d'alléger le poids des procédures administratives.
Les membres du groupe ont, par ailleurs, échangé sur la question de l'e-gouvernance dans la mise en oeuvre des fonds structurels et d'investissement, ainsi que sur le rapport de synthèse sur les options simplifiées en matière de coûts.
La prochaine et quatrième réunion du groupe de haut niveau se tiendra en juin prochain et s'intéressera, entre autres, aux enjeux du gold-plating. (Pascal Hansens)