Bruxelles, 02/02/2016 (Agence Europe) - Le plan d'action sur la lutte contre le financement du terrorisme, que la Commission européenne a adopté mardi 2 février, vise à tracer les mouvements financiers des terroristes et à s'attaquer à leur capacité de lever des fonds.
Ce plan « ambitieux » se focalise sur les domaines où l'action de l'UE induit une réelle valeur ajoutée, a déclaré le vice-président de l'institution européenne, Valdis Dombrovskis. Il sera discuté et analysé par les ministres des Finances lors du Conseil Ecofin du vendredi 12 février.
La Commission demande aux États membres de transposer d'ici à fin 2016 la 4ème directive 'anti-blanchiment' adoptée en mai 2015 (EUROPE 11318). Cette directive fera l'objet d'une modification d'ici à fin juin en vue d'y introduire les mesures suivantes: - inclure une liste des contrôles obligatoires à effectuer par les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays à risque ; - renforcer les compétences des cellules de renseignement financier de l'UE et faciliter la coopération entre elles ; - mettre en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ; - inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles (ex: Bitcoin) dans le champ d'application de la directive pour mettre fin à l'anonymat lors de l'échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles ; - abaisser les seuils en dessous desquels l'identification d'un utilisateur de cartes prépayées n'est pas requise et élargir les exigences relatives à la vérification de l'identité des clients (EUROPE 11479).
Toujours en matière de traçage des mouvements financiers suspects, la Commission souhaite inscrire dans le droit de l'UE une définition « exhaustive et commune » des infractions de blanchiment ainsi que des sanctions correspondantes pour éviter les entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière. L'argent liquide envoyé par fret ou par la poste sera inclus dans le champ d'application du règlement imposant à toute personne entrant dans ou quittant l'UE de déclarer toute somme d'argent liquide dépassant 10 000 euros. Enfin, la Commission étudiera la nécessité de créer, au niveau de l'UE, un système complémentaire au programme UE/États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), en vue de surveiller les paiements intra-UE.
Les organisations terroristes dégagent parfois des revenus d'un commerce illicite (biens culturels, espèces sauvages) ou de marchandises légales (ex: pétrole). Outre une assistance technique aux pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, la Commission présentera, en 2017, une proposition législative renforçant les compétences des autorités douanières dans le but de s'attaquer aux revenus illégaux provenant de la dissimulation d'opérations commerciales, de la représentation trompeuse de la valeur des marchandises et de l'émission de factures fictives. Une autre proposition étendra à un plus grand nombre de pays le champ d'application de la législation visant à lutter contre le commerce illicite de biens culturels.
La France a immédiatement salué un plan d'action qui « s'inspire largement de nos propositions et répond à chacune de nos demandes », selon son ministre des Finances, Michel Sapin (EUROPE 11447). Mercredi, le gouvernement français adoptera des mesures permettant à notre pays d'être « précurseur sur plusieurs des mesures du plan », a-t-il ajouté, dans un communiqué. (Mathieu Bion)