Bruxelles, 28/01/2016 (Agence Europe) - Les trois autorités européennes de supervision des secteurs bancaire (EBA), assurantiel (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA) demandent de remédier, « dans l'urgence », aux différences réglementaires régissant les ventes croisées de produits financiers.
Nos travaux sur les pratiques de vente croisée dans le secteur financier ont mis à jour « des problèmes juridiques » qui nous empêchent d'« établir le degré souhaitable de protection des consommateurs » et « exposent les consommateurs au risque de préjudice », déclarent les trois autorités dans un courrier adressé au commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, et daté de mardi 26 janvier. Ces problèmes juridiques sont notamment liés à l'existence de bases juridiques différentes en la matière dans les directives encadrant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), les crédits hypothécaires, les activités d'intermédiation en assurance. En conséquence, elles estiment ne pas être en mesure de produire des lignes directrices communes sur la question des ventes croisées. (Mathieu Bion)