login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11478
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) tunisie

Le Conseil prolonge d'un an le gel des avoirs de 48 Tunisiens

Bruxelles, 28/01/2016 (Agence Europe) - Le Conseil a prorogé, jeudi 28 janvier, pour un an, soit jusqu'au 31 janvier 2017, le gel des avoirs de 48 personnes jugées responsables du détournement de fonds publics en Tunisie et de personnes qui leur sont associées, dont l'ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, sa femme et des proches.

La décision de prolonger les sanctions sera publiée au Journal officiel de l'UE du 29 janvier 2016.

Ces sanctions ont été introduites le 31 janvier 2011 (EUROPE 10305) et renouvelées depuis chaque année. L'UE avait décidé de sanctionner ces Tunisiens car ils faisaient « l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent ». Ces personnes ne sont cependant pas interdites de visas pour entrer dans l'UE.

En novembre 2012, le Conseil a aussi adopté des mesures pour faciliter la restitution aux autorités tunisiennes de fonds détournés en autorisant les États membres de l'UE à débloquer des avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre l'ancien régime de Ben Ali (EUROPE 10738). (Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM