Bruxelles, 28/01/2016 (Agence Europe) - Affaire après affaire, le Tribunal de l'UE continue d'annuler les décisions du Conseil de l'UE qui gelaient les avoirs d'anciens responsables politiques ukrainiens, dont, cette fois, celles qui touchent deux ex-Premiers ministres du pays.
Le Tribunal a ainsi conclu, dans son arrêt (affaires jointes T-331/14, T-332/14, T-341/14, T-434/14 et T-486/14) prononcé jeudi 28 janvier, que le gel d'avoirs décidé à l'encontre de cinq Ukrainiens, tous proches de l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch, devait être annulé pour la période allant du 6 mars 2014 au 5 mars 2015.
Les personnes concernées, accusées en Ukraine de détournement de fonds de l'État, sont Mykola Yanovych Azarov et Sergej Arbuzov, qui ont tous deux occupé successivement la fonction de Premier ministre de l'Ukraine jusqu'en février 2014, ainsi que Oleksii Mykolayovych Azarov, fils de M. Azarov, Sergiy Klyuyev, frère de l'ancien chef de l'administration du président ukrainien, et Edward Stavytskyi, ancien ministre de l'Énergie et de l'Industrie du charbon de l'Ukraine.
Tout comme dans une affaire récente (EUROPE 11419), le Tribunal a constaté que le Conseil n'avait pas respecté les critères de désignation, car il s'était basé uniquement sur une lettre du bureau du Procureur général de l'Ukraine. Or, cette lettre ne faisait qu'indiquer que des enquêtes préliminaires étaient ouvertes à l'encontre des personnes concernées, sans fournir de précisions sur les faits qui leur étaient spécifiquement reprochés ni sur leur responsabilité. (Jan Kordys)