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Bulletin Quotidien Europe N° 11478
Sommaire Publication complète Par article 18 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence

La reprise d'actifs de Vivendi Universal Publishing par Wendel est définitivement validée

Bruxelles, 28/01/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 28 janvier, la décision de la Commission européenne autorisant Lagardère à rétrocéder une partie des actifs de Vivendi Universal Publishing (VUP) à Wendel, au détriment d'Odile Jacob, mettant ainsi fin à cette affaire qui avait débuté en 2004 dans le secteur de l'édition de livres en France.

Avec cet arrêt (aff. C-514/14 P), la Cour de justice a confirmé l'analyse de la Commission et celle du Tribunal de l'UE (EUROPE 11150). Elle a donc rejeté le pourvoi de la société Odile Jacob, qui souhaitait aussi reprendre d'importants actifs de VUP, une opération qui conditionnait le rachat de VUP par Lagardère.

La Cour a écarté les arguments d'Odile Jacob qui étaient dirigés contre la base légale de la nouvelle décision d'agrément de Wendel et contre l'effet rétroactif conféré à celle-ci par la Commission. La remise en cause de la confirmation, par le Tribunal, du caractère indépendant de Wendel vis-à-vis de Lagardère nonobstant la présence d'une même personne dans les organes de direction ou de surveillance de ces deux sociétés n'a pas non plus convaincu les juges. (Jan Kordys)

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