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Bulletin Quotidien Europe N° 11429
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BRÈVES / (ae) transports

12/11/2015 (Agence Europe) - Feu vert pour les RDE. Le Conseil ECOFIN a donné son accord, en point A, mardi 10 novembre, pour l'adoption du premier paquet portant sur les tests RDE pour mesurer les rejets des véhicules de gaz polluants, comme l'oxyde d'azote (NOX), en conditions réelles de conduite, notamment grâce à un système de mesures embarqué, selon la décision prise le 19 mai dernier en comitologie au sein du Comité technique des véhicules à moteur. Une fois que le Parlement aura donné son accord, les nouvelles règles entreront en vigueur en janvier 2016 pour une période de suivi sans avoir d'incidence sur l'homologation des nouveaux modèles de véhicules. Le deuxième paquet portant sur les seuils à ne pas dépasser en matière d'émissions ('not-to-exceed emission limits') et les échéances de mise en oeuvre a fait l'objet d'un accord a minima en comitologie le 28 octobre, provoquant l'indignation parmi les organisations et la classe politique écologistes (EUROPE 11421). (PH)

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