Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE se réunissent vendredi 13 novembre à Bruxelles pour tenter de trouver un compromis global sur le budget 2016 de l'UE. Les négociations s'annoncent assez difficiles.
Le Conseil, en session budget, se réunira vers 10 heures pour préparer le comité de conciliation avec le PE et la Commission sur le budget 2016. Lors du trilogue du 11 novembre, le Conseil et le PE ont campé sur leurs positions (EUROPE 11428).
Dans ces négociations, le Conseil défend trois principes: 1) Le besoin d'avoir une budgétisation en fonction des besoins pour 2016 et une marge de manoeuvre permettant à l'UE d'agir en cas de situations imprévues. La situation actuelle montre « que nous ne serons pas à l'abri de situations imprévues en 2016, donc il serait imprudent de budgétiser un volume qui ne laisserait aucune marge de manoeuvre et qui nécessiterait de faire appel de nouveau à des budgets rectificatifs», explique une source de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, qui chiffre cette marge de manoeuvre à environ « 1% du budget total », soit 1,5 milliard d'euros environ ; 2) La nécessité de respecter l'accord sur le 'Fonds Juncker'. En juin 2015, un compromis a été arraché sur les modalités et les sources de financement du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS). Pour le Conseil et la Commission, cet accord doit être respecté aussi dans le cadre de la négociation sur le budget 2016. Le Parlement a, lors de son vote fin octobre, ajouté 1,3 milliard d'euros pour le programme de recherche européen Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion (des infrastructures) de l'Europe, pour restituer les fonds empruntés à ceux-ci afin de lancer le plan d'investissement Juncker. Or, pour le Conseil, il n'est pas question de prévoir de l'argent frais supplémentaire ; 3) Le respect des dispositions de l'accord interinstitutionnel de décembre 2013 sur la discipline financière, qui prévoit que les institutions de l'UE et les agences réduisent de 5% leurs effectifs entre 2013 et 2017. Le Conseil a réduit son personnel de 4,5% et la Commission a réduit ses effectifs de 4%, par rapport aux postes autorisés au début de 2013. En revanche, le PE compte augmenter de 0,4% ses effectifs sur la même période. « S'il devait y avoir une interprétation différente de ces dispositions, il faudrait que les trois institutions se mettent d'accord pour modifier le périmètre de cette réduction de 5% », précise une source.
Lettre rectificative 2/2016. Le Conseil est disposé à accepter cette lettre rectificative 2/2016 qui porte notamment sur les crédits supplémentaires (+1,55 milliard en engagements et +1,42 milliard en paiements) pour gérer la crise migratoire, mais « dans le cadre d'un accord global et étant entendu que, sur d'autres éléments et revendications du PE, il y ait une convergence de vues », indique une source de la Présidence luxembourgeoise. La Commission propose de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 1,5 milliard en engagements et 710 millions en paiements pour financer en 2016 les mesures destinées à gérer la crise des réfugiés. Le Conseil admet le besoin, compte tenu de la marge très restreinte en rubrique 3 (justice et affaires intérieures), de recourir à des instruments spéciaux, comme l'instrument de flexibilité. Lors du trilogue de mercredi 11 novembre, le PE a encore demandé d'aller plus loin en mobilisant la 'contingency margin' (la réserve pour imprévus) pour financer les demandes du PE qui vont au-delà du cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Lionel Changeur)