Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - La révision du paquet « télécom », envisagée actuellement par la Commission européenne, bénéficie du soutien des principales parties prenantes.
Lors d'une conférence organisée à Bruxelles par la Commission européenne, mercredi 11 novembre, les parties prenantes ont plaidé pour des modifications favorables aux investissements. Toutefois, l'idée de créer une « super agence » pour remplacer l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a souvent été rejetée, notamment par les eurodéputées Pilar del Castillo Vera (PPE, espagnole) et Miapetra Kumpula-Natri (S&D, finlandaise).
La Commission a présenté en mai dernier sa stratégie pour la création d'un marché numérique unique (EUROPE 11309). L'un des seize chantiers envisagés porte sur le réexamen, en 2016, de la réglementation européenne en matière de télécommunications. Ce cadre s'articule autour d'une multitude de directives, comme la directive-cadre (2002/21/CE), « autorisation » (2002/20/CE), « accès » (2002/19/CE), « service universel » (2002/22/CE) ou encore « vie privée et communications électroniques » (2002/58/CE). Ce noyau dur de directives a été complété (puis revu en 2009) par d'autres instruments comme le règlement sur l'ORECE (1211/2009) ou celui sur les frais d'itinérance (717/2007). Face à cette complexité, la Commission a choisi de consulter les parties prenantes via une consultation publique portant sur les instruments législatifs de base (et le règlement ORECE), ouverte du 11 septembre au 7 décembre 2015, et via l'organisation d'une audition publique, mercredi 11 novembre.
« Avant, la connectivité était importante. Maintenant, elle est vitale. (…) Nous ne pouvons pas nier que le cadre réglementaire n'a pas honoré ses promesses en matière de téléphonie mobile. L'Europe a connu un départ dramatique avec la 4G, il faut (donc) qu'elle soit chef de file en matière de 5G », a déclaré en introduction le directeur général en charge des réseaux, du contenu et de la technologie (DG Connect) de la Commission. Les discussions ont porté sur les réseaux fixes et mobiles, les services (y compris le service universel) ainsi que la gouvernance, dont la révision du règlement ORECE. Les parties prenantes ont défendu un cadre favorable aux investissements, permettant d'offrir des services innovants, performants et de qualité.
« Au vu du besoin actuel de connectivité, le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques doit être réglementé pour favoriser l'innovation et l'investissement dans les réseaux fixes et mobiles. La coordination et la simplification sont essentielles. L'approche réglementaire doit être nuancée, en tenant compte des régions reculées ou isolées », a conclu le commissaire en charge de l'Économie numérique, Günther Oettinger. (Sophie Petit Jean)