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Bulletin Quotidien Europe N° 11429
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) migration

L'UE fait quelques concessions à l'Afrique sur les retours

La Valette, 12/11/2015 (Agence Europe) - Réunis à La Valette, mercredi 11 et jeudi 12 novembre, pour un Sommet consacré à l'immigration et à ses causes structurelles, plus de 50 leaders européens et africains se sont entendus sur une déclaration politique et un plan d'actions communs, dont les éléments les plus importants reposent sur une aide de l'UE en termes de migration légale (le nombre de programmes d'échanges pour les étudiants et chercheurs africains sera doublé d'ici à 2016, par exemple) et une aide financière censée aider au développement socio-économique du continent dans le cadre du Fonds fiduciaire pour l'Afrique (voir autre nouvelle) en échange d'une coopération accrue des partenaires africains pour reprendre les migrants en situation irrégulière dans l'UE et de l'incitation à leurs nationaux à rester sur le continent africain.

Les Européens étaient notamment arrivés à La Valette pour que soient appliqués les accords existants comme les accords dits de Cotonou qui obligent les pays y étant liés à reprendre leurs ressortissants nationaux. Ils voulaient aussi évoquer la possibilité de conclure de nouveaux accords de réadmission, si nécessaire, et, en échange, lancer des dialogues sur les visas. Il s'agissait en outre d'inciter les partenaires africains à améliorer l'identification des migrants et de leurs documents de voyage ainsi que les registres d'état civil, lacunes qui constituent parfois des obstacles au retour et une justification pour les pays africains pour ne pas reprendre les personnes que les États de l'UE souhaitent leur renvoyer.

L'UE, qui n'a qu'un accord de réadmission avec le Cap-Vert pour le continent africain, a dû faire quelques concessions et ménager les susceptibilités. Ainsi, sur les retours, la partie européenne reconnaît-t-elle, dans les déclarations finales, qu'elle est d'accord pour donner la « préférence » à des « retours volontaires », ce qui signifie en pratique que le migrant, une fois informé de son renvoi vers son pays d'origine ou de transit, ne s'y oppose pas. Cette préférence donnée aux retours volontaires était une revendication forte pour les Africains, même si, dans les faits, elle ne devrait toutefois pas empêcher les Européens de procéder à des retours forcés, ont expliqué certaines sources.

Autre concession faite au continent africain: le document standard dit « EU laissez-passer », qui devait faciliter le renvoi d'un migrant n'ayant pas de papiers vers son pays de départ, ne figure plus dans la déclaration finale, la partie africaine s'y étant là aussi opposée. La dernière déclaration fait ainsi mention de projets pilotes - relativement vagues - entre l'UE, les pays associés et l'Afrique sur une approche complète sur « les retours sûrs et la réinsertion » pour lesquels « un pays partenaire s'engage à coopérer étroitement avec l'Union européenne sur le retour et la réadmission, notamment sur l'identification et la documentation de voyage ». À ce titre, ce pays coopérant recevra « un soutien pour la réinsertion individuelle de ses propres ressortissants ou encore la facilitation des visas ». Des officiers à l'immigration africains viendront aussi en Europe aider à vérifier et identifier les nationalités des migrants irréguliers et les pratiques en matière de documents devront se rapprocher.

Le sujet des retours et de la réadmission est « difficile », a concédé d'emblée, en arrivant à La Valette mercredi 11 novembre, le président sénégalais, Macky Sall. « Nous ne pouvons pas engager ce débat (…) du point de vue de l'Europe car nous avons des populations qui souvent ont bravé la mort dans des conditions épouvantables, qui ont traversé le désert, la Méditerranée; il y a eu des milliers de morts, certains sont rescapés », a dit le président. « Je pense que, pour ceux qui sont déjà en Europe, on devrait avoir une discussion franche ; voir ceux qui peuvent être régularisés et, pour le reste, nous étudierons, en fonction des accords qui nous lient à l Union européenne, quelle est la meilleure manière de gérer cet aspect », a-t-il poursuivi.

Autre sujet sensible qui avait été évacué en amont de la rencontre de La Valette: la création de centres de migrants et potentiels demandeurs d'asile vers l'UE. Ces centres, en tant que tels, ne sont plus évoqués, mais le projet final évoque la possibilité d'explorer conjointement le concept de « capacités renforcées dans les régions prioritaires » se situant sur les routes migratoires les plus empruntées en Afrique, avec d'éventuels projets menés dans ce cadre par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés.

Le Sommet de La Valette, dont les deux journées de discussion ont été qualifiées de « franches et constructives » par le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait essentiellement pour but d'évoquer les raisons profondes et structurelles de la migration des ressortissants africains vers l'UE, alors que la crise actuelle se déroule surtout sur la route des Balkans. Pour l'Afrique, le Sommet de La Valette aura ainsi permis de dresser une série d'initiatives pratiques, comme le lancement de campagnes d'informations à destination des candidats à l'asile, la mise en place d'unités (un projet pilote est lancé au Niger) de lutte contre le trafic d'êtres humains et contre les passeurs, ou encore des mesures plus politiques comme le renforcement de l'État de droit. D'autres causes restent toutefois extrêmement difficiles à traiter, comme la pauvreté ou l'instabilité politique et les conflits armés, conflits que les deux parties se sont d'ailleurs engagées à tenter de prévenir à l'avenir. Dans le plan d'action, les participants sont d'ailleurs restés très généraux sur les actions à mener, qui devront porter sur le soutien à la croissance économique inclusive, grâce à des possibilités d'investissement et de création d'emplois en particulier pour les jeunes, ou encore sur l'amélioration des moyens de subsistance durables et les possibilités d'autosuffisance.

En conférence de presse, M. Sall a aussi appelé à une juste rémunération des ressources naturelles africaines et à leur transformation sur le continent africain, ce qui permettrait de créer des emplois. Il a dénoncé l'évasion fiscale de la part de multinationales et le transfert frauduleux des ressources. Selon lui, ces deux activités sont évaluées à plus 60 milliards d'euros chaque année. « Le rapatriement de 17% de ces ressources permettra à l'Afrique de se passer de l'aide au développement et de rembourser sa dette », a-t-il affirmé. Ni le président du Conseil européen, Donald Tusk, ni le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, n'ont réagi à cette déclaration. (Solenn Paulic et Camille-Cerise Gessant)

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