12/11/2015 (Agence Europe) - Ouverture à ratification de la liste actualisée des produits couverts par l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils. Le comité de l'OMC sur le commerce des aéronefs civils a adopté, jeudi 5 novembre, un protocole actualisant la liste des produits couverts par l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils pour la mettre en conformité avec la version 2007 du 'système harmonisé' élaboré par l'organisation mondiale des douanes (OMC). Ce 'système harmonisé' est une nomenclature internationale établie à travers des codes à six chiffres qui permettent aux pays participants de classer les marchandises négociées sur une base commune. Le protocole est désormais ouvert à la ratification par les 32 signataires (dont l'UE) de l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils, entré en vigueur le 1er janvier 1980. Cet accord supprime les droits d'importation sur les produits liés aux aéronefs civils tels que les moteurs, radars, enregistreurs de vol et simulateurs de vol au sol, et il énonce des disciplines concernant les marchés passés sur instruction des pouvoirs publics pour l'acquisition d'aéronefs civils. (EH)