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Bulletin Quotidien Europe N° 11429

13 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / (ae) commerce

12/11/2015 (Agence Europe) - Ouverture à ratification de la liste actualisée des produits couverts par l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils. Le comité de l'OMC sur le commerce des aéronefs civils a adopté, jeudi 5 novembre, un protocole actualisant la liste des produits couverts par l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils pour la mettre en conformité avec la version 2007 du 'système harmonisé' élaboré par l'organisation mondiale des douanes (OMC). Ce...

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