Bruxelles, 16/10/2015 (Agence Europe) - Constatant que les stocks de certains produits pyrotechniques allaient manquer pour la suite des programmes spatiaux européens, le Conseil de l'UE a adopté par décision, mercredi 7 octobre, des modifications aux sanctions imposées par l'UE à l'encontre de la Russie à la suite de son action en Ukraine.
Lorsque des sanctions sont prises à l'encontre d'un pays, il faut un certain temps pour mesurer l'ampleur des conséquences qu'elles induisent, indique une source proche du dossier. Ainsi, les autorités européennes ont constaté l'amenuisement des stocks de certains carburants nécessaires aux lanceurs russes, tels que la fusée Soyouz, utilisés par les programmes européens. Ces carburants sont, certes, produits en Europe, mais leur qualité est testée par les autorités russes, seules habilitées à mener des essais avec précision sur leurs lanceurs. Une fois ces tests concluants, le lanceur ainsi que les carburants sont acheminés à Kourou, la base de lancement spatiale située en Guyane française, d'où sont lancés les satellites, explique la même source à EUROPE. Ce constat posé, les États membres ont dû infléchir à la marge leur position afin d'assurer la poursuite des missions spatiales européennes.
Les modifications portent sur l'article 4 du règlement 833/2014 adopté le 31 juillet 2014 relatif aux mesures restrictives contre la Russie, qui dresse une liste d'interdiction pour la fourniture directe ou indirecte d'une assistance technique, d'un financement en lien avec certaines opérations. En l'occurrence, le règlement 2015/1791 du 7 octobre, qui fait suite à une décision prise le 1er octobre (2015/1764), introduit des dérogations pour trois produits pyrotechniques: l'hydrazine à des concentrations de 70% ou plus (à la condition que le poids des satellites n'excède pas 800kg), la diméthylhydrazine dissymétrique, et la monométhylhydrazine. En outre, la décision prévoit la pleine coopération des autorités européennes compétentes avec les autorités russes, en contrepartie d'une mise à jour permanente des activités d'échange auprès de la Commission européenne.
Les mesures restrictives ainsi modifiées sont applicables depuis le 9 octobre. (Pascal Hansens)