Bruxelles, 16/10/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a précisé, mardi 13 octobre, le calendrier des travaux en cours de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC), lors d'un discours devant le Comité des régions (CdR).
La Commission a déjà entériné deux séries de mesures de simplification. La première l'a été au mois de mars et a concerné le report d'un mois de la date limite pour les demandes d'aides directes 2015 et la souplesse accordée aux pays concernant la diversification des cultures dans le cadre du verdissement des aides et l'enregistrement des animaux dans le cadre des soutiens couplés. La deuxième série de mesures a été prise au mois de mai et a consisté en des assouplissements techniques des contraintes du verdissement pour les agriculteurs et les administrations nationales.
Un troisième paquet, sous forme d'actes délégués et d'actes d'exécution, devrait être présenté sous peu au sujet du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), le régime d'aide en faveur des jeunes agriculteurs et les soutiens couplés (ceux qui sont encore liés aux quantités produites) facultatifs. « Les discussions avec les États membres ont déjà commencé et l'adoption devrait avoir lieu cet automne, pour une entrée en vigueur dès 2016 ou au plus tard en 2017 », a précisé Phil Hogan.
Un quatrième paquet, prévu pour le printemps 2016, examinera, lui, le verdissement et l'éco-conditionnalité des aides.
Plusieurs mesures de simplification sont également attendues dans les prochains jours dans le cadre de l'organisation commune des marchés (OCM): notamment sur l'intervention publique, le stockage privé, les notifications des États membres et les fruits et légumes. Enfin, une fois que tous les programmes de développement rural seront adoptés, la Commission devrait travailler à une meilleure efficacité dans leur mise en oeuvre.
M. Hogan a admis, dans son discours, que les choix des pays de l'UE dans le domaine des paiements directs et du développement rural ont tendance à compliquer la PAC « plus que ce qui est nécessaire » pour les agriculteurs et les autres bénéficiaires. « Je veux rendre la PAC plus simple pour les agriculteurs qui travaillent dur », a conclu M. Hogan.
Le Comité des régions a adopté, le 13 octobre, un avis demandant une PAC plus simple et contenant davantage de souplesse, ce qui permettrait de réduire l'impact de la volatilité du marché et de revitaliser les économies rurales. (Lionel Changeur)