Strasbourg, 16/10/2015 (Agence Europe) - La liberté d'expression peut aller jusqu'à remettre en cause la notion de génocide arménien, selon l'arrêt rendu, jeudi 15 octobre, par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les juges ont toutefois tracé une limite à la portée de cet arrêt, en soulignant que la négation de l'Holocauste reste un acte qui peut être prohibé.
Dans cette affaire, la Cour s'est ainsi prononcée en faveur du plaignant, un citoyen turc qui avait été condamné par la Suisse en 2007 pour avoir qualifié le génocide arménien de « mensonge international » lors de réunions publiques tenues sur le territoire helvétique.
Deux des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme ont été mis en balance dans cette décision: le droit à la dignité - applicable tant aux victimes d'hier qu'aux Arméniens d'aujourd'hui - et le droit à la liberté d'expression revendiqué par le plaignant Dogu Perincek, président du Parti des travailleurs de Turquie.
Après sa condamnation par la Suisse, celui-ci s'était tourné vers la CEDH, laquelle dans un premier arrêt rendu en décembre 2013 avait déjà privilégié le droit à la libre expression. La Suisse avait fait appel de cette décision devant la Grande Chambre - instance suprême de la CEDH - qui vient aujourd'hui de confirmer le premier arrêt. Sur les 17 juges qui la composent, 10 se sont en effet prononcés en ce sens.
Dans ce deuxième arrêt, la CEDH rappelle d'emblée, et c'est essentiel, qu'au regard du droit international, elle n'est pas compétente pour qualifier de génocides les massacres et les déportations massives infligées par l'empire ottoman au peuple arménien à partir de 1915. Ce serait à un tribunal pénal international de le faire.
L'arrêt confirme en revanche que la condamnation au pénal de M. Perincek en Suisse constitue une entrave disproportionnée à son droit garantissant la liberté d'expression. La Cour a toutefois souligné que ce jugement ne remet pas en cause sa jurisprudence concernant la négation de la Shoah. Cette jurisprudence ne peut pas servir de référence pour l'affaire 'Perincek', précise l'arrêt, car rien dans cette dernière affaire « ne peut être assimilé à des appels à la haine, à la violence ou à l'intolérance envers les Arméniens » alors que, « même habillée en recherche historique impartiale, la négation de l'Holocauste passe invariablement pour la traduction d'une idéologie antidémocratique et antisémite ». Cela d'autant plus que les affaires concernant la négation de la Shoah ont jusqu'à présent concerné des pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et la France qui « ont connu les horreurs nazies » et dont l'on peut considérer qu'ils ont « la responsabilité morale particulière de se distancer des atrocités de masse commises avec leur complicité en prohibant la négation ». Ce qui n'est pas le cas de la Suisse au regard des événements survenus dans l'empire ottoman en 1915.
Une argumentation juridique complexe mais qualifiée de « superficielle » par Sarkis Shahinian, président honoraire de l'association Suisse-Arménie, qui est à l'origine de la plainte déposée contre M. Perincek en Suisse. « La liberté d'expression est essentielle, mais elle ne peut pas être utilisée aux fins de réécrire l'histoire », a-t-il affirmé. (Véronique Leblanc)