Bruxelles, 16/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 octobre, que sa direction générale de la Concurrence avait adopté, avec le ministère chinois du Commerce, un cadre de bonnes pratiques portant sur la coopération en matière des concentrations.
Ce document d'orientation pratique signé à Pékin établit un cadre spécifique destiné à renforcer la coopération et la coordination entre les deux parties afin d'accroître l'efficacité des enquêtes et réduire la charge pesant sur les parties à une concentration, en particulier si les autorités peuvent échanger des informations et discuter de leurs calendriers respectifs aux principales étapes des enquêtes. Les orientations fournies faciliteront la communication tout au long de la procédure de contrôle des concentrations sur les questions de procédure et de fond, notamment la définition des marchés en cause, les théories du préjudice, les analyses des incidences sur la concurrence et les mesures correctives. (Élodie Lamer)