Bruxelles, 23/09/2015 (Agence Europe) - Au lendemain de l'adoption par les ministres de l'Intérieur de l'UE de sa proposition de relocalisation de 120 000 demandeurs d'asile, la Commission européenne a dévoilé, mercredi 23 septembre, une nouvelle série d'initiatives liées au défi migratoire, insistant plus particulièrement sur la gestion des frontières extérieures de l'UE (EUROPE 11394).
Ces mesures, à destination du Conseil européen qui s'est réuni de façon informelle le soir même (voir autre nouvelle), comportent plusieurs volets, parmi lesquels des actions à destination des États membres, la coopération avec les pays tiers ou l'aide humanitaire aux réfugiés.
Sur le volet des frontières extérieures de l'UE, qui devait être intensément discuté mercredi soir, les mesures comportent un renforcement des moyens budgétaires pour aider les États membres dits de 1ère entrée (Grèce, Italie) et les plus touchés (Hongrie) à gérer les flux de migrants, à travers une augmentation des fonds d'urgence, mais aussi pour renforcer les activités des agences européennes telles que Frontex, Europol ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Ces agences sont particulièrement sollicitées dans la mise en place des fameux 'hotspots', c'est-à-dire les centres d'enregistrement des migrants dans les pays de 1ère ligne que la Grèce et l'Italie sont appelées à ouvrir.
Les commissaires Timmermans et Avramopoulos ont ainsi indiqué que la Commission présenterait la semaine prochaine une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros pour augmenter les fonds d'urgence aux pays concernés, ce qui s'ajoutera aux 73 millions d'euros déjà débloqués cette année par la Commission.
Les trois agences européennes compétentes Frontex, l'EASO et Europol obtiendront une enveloppe supplémentaire de 1,3 million d'euros. Cet argent facilitera la création de 60 postes pour Frontex, 30 pour l'EASO et 30 pour Europol pour l'année 2015. Pour 2016, l'enveloppe consacrée aux fonds d'urgence et au fonctionnement des agences européennes devrait être augmentée de 600 millions d'euros.
La Commission a, par ailleurs, annoncé des mesures budgétaires concernant la dimension extérieure du défi migratoire pour soutenir le Programme alimentaire mondial et augmenter l'aide aux réfugiés syriens abrités dans les pays voisins de la Syrie tels que la Turquie, le Liban ou la Jordanie (voir autre nouvelle). Au total, les mesures liées à l'aide humanitaire s'élèvent à près de 1,7 milliard d'euros.
Des propositions sur les garde-côtes européens et un mécanisme permanent de réinstallation
Au-delà des chiffres, la Commission a fait, mercredi, d'autres annonces à l'issue de sa réunion hebdomadaire. Sera présentée avant fin 2015 une proposition législative sur la création de garde-frontières européens, comme le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, l'avait indiqué lors de son discours sur l'état de l'Union (EUROPE 11385).
Fin 2015, le mandat de Frontex sera également amendé comme la Commission l'avait annoncé fin mai dans son Agenda sur les migrations (EUROPE 11314). Objectif: faciliter la coordination par Frontex des retours des personnes ne pouvant pas prétendre à la protection internationale dans l'UE.
En mars 2016, une proposition visant à créer un mécanisme permanent de réinstallation des réfugiés sera mis sur la table. Contrairement au mécanisme permanent de relocalisation des réfugiés proposé début septembre, le mécanisme de réinstallation porte sur les réfugiés actuellement abrités dans des camps de l'ONU dans les pays tiers.
La Commission a aussi répété qu'elle présenterait, en mars 2016, un paquet de propositions sur la migration économique légale ainsi qu'une révision de la directive 'carte bleue'.
Enfin, l'année 2016 sera celle de la révision du règlement dit 'de Dublin', sous le feu des critiques. Les commissaires Timmermans et Avramopoulos ont estimé, mercredi, que le système actuel avait montré ses limites. Pour M. Avramopoulos, les décisions de Berlin de suspendre l'application du règlement pour les Syriens ont contribué au chaos et « à l'effondrement du système de Dublin ». Si les mécanismes temporaires ou permanents de relocalisation des réfugiés constituent déjà un « amendement à Dublin », la réflexion attendue en 2016 sur le sujet devra être l'occasion d'une réforme plus en profondeur du système, a considéré M. Timmermans.
Mercredi, la Commission a également détaillé ce qu'elle entendait par les 'hotspots', terme flou qui désigne les équipes de soutien aux États membres chargées de les assister dans l'enregistrement et la prise d'empreintes des migrants. « Cela fait 5 mois que nous parlons des 'hotspots' et personne ne sait vraiment ce que c'est », a concédé M. Avramopoulos. La Commission a donc décidé de ne plus parler que d'équipes de soutien aux centres d'enregistrement. Composées d'experts de l'EASO, de Frontex et d'Europol, ces équipes viennent en appui au personnel compétent des États membres dans des centres, physiques, qui sont eux créés ou existent déjà dans les États membres, en particulier en Italie et en Grèce.
La Commission s'est donné comme mission de travailler avec les États membres concernés pour lancer, dès la fin de semaine prochaine, le processus d'enregistrement et de relocalisation des demandeurs d'asile. Les États membres sous pression migratoire doivent ainsi finaliser d'ici là leur feuille de route, a demandé la Commission, alors que la Grèce, qui est accusée de n'enregistrer qu'à peine 5% des migrants arrivant chez elle, peine à mettre en oeuvre le dispositif. Les États membres sous pression peuvent aussi demander l'activation d'équipes RABIT, des équipes d'intervention de Frontex venant en appui aux équipes des États membres qui ont déjà été activées par le passé en Grèce.
Avalanche de procédures d'infraction
Parallèlement à ces nouvelles mesures, la Commission a ouvert 40 nouvelles procédures d'infraction contre les États membres pour mauvaise transposition des directives du paquet 'Asile'. Les procédures sont les suivantes: - deux avis motivés seront adressés à la Bulgarie et à l'Espagne sur la directive énonçant les conditions à remplir par les demandeurs d'asile (2011/95) ; - 18 lettres de mise en demeure sur la directive révisée relative aux procédures en matière d'asile (2013/32) ; - 19 lettres de mise en demeure sur la directive 'conditions d'accueil' (2013/33) ; - une 2ème lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce accusée de violer la directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et la directive sur les procédures d'asile, la Commission pointant de « sérieuses déficiences » dans le système grec.
M. Timmermans a rappelé qu'à l'heure actuelle seulement 5 États membres mettent correctement en oeuvre les règles européennes sur l'asile. Pour M. Avramopoulos, il est essentiel d'appliquer les règles que nous avons tous adoptées. Ces règles, censées harmoniser les standards entre les États membres, doivent notamment permettre d'éviter le 'shopping' en matière d'asile, a ajouté le commissaire, tout comme les « mouvements secondaires de demandeurs d'asile », tant redoutés par les États membres. (Solenn Paulic)