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Bulletin Quotidien Europe N° 11395
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) jai

Un Sommet au climat apaisé et concentré sur les frontières de l'UE

Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - Réunis au lendemain de la décision des ministres de l'Intérieur de l'UE sur la relocalisation de 120 000 demandeurs d'asile dans l'UE, les leaders européens se sont accordés, dans la nuit du mercredi 23 septembre, sur des mesures opérationnelles, destinées à répondre à la crise des réfugiés, qui devront être adoptées d'ici au Sommet d'octobre (EUROPE 11394).

Cette réunion au climat « bien meilleur que prévu » - selon les propos des présidents de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du Conseil européen, Donald Tusk - a acté le renforcement des ressources allouées aux agences européennes Frontex, Europol et EASO, comme la Commission l'avait proposé le jour même (une enveloppe de 1,3 million d'euros), ainsi que des moyens accrus aux fonds d'urgence pour la gestion des migrations et des frontières (voir autre nouvelle).

Ils ont aussi décidé d'assister les pays dits de première ligne, comme l'Italie ou la Grèce, et d'appuyer leurs demandes en matière de personnel d'enregistrement et d'identification des migrants dans les zones dites de 'hotspots'. Il a été convenu que ces 'hotspots' ou centres d'accueil et d'enregistrement des migrants, associant experts des agences européennes et personnel national, seront opérationnels au plus tard en novembre 2015. Selon le chancelier autrichien, Werner Faymann, il s'agit d' « une percée ».

Ce calendrier vise surtout à mettre la pression sur Athènes qui peine à rendre opérationnel son 'hotspot' du Pirée. Plus tôt mercredi, M. Juncker s'était entretenu de ce sujet avec le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, lui rappelant l'aide disponible, ont relaté des sources proches du président de la Commission. La Grèce, a ainsi précisé M. Juncker, peut bénéficier d'équipes d'intervention rapides de Frontex à ses frontières extérieures, les fameuses équipes Rabit. Mais M. Tsipras n'avait pas encore signifié mercredi son intention de faire une telle demande.

Les 'hotspots', ou « équipes de soutien à la gestion des migrations », comme la Commission les décrit désormais, ont fait l'objet d'une discussion approfondie lors du sommet. Selon les leaders européens, ces équipes assureront l'accueil, l'identification et la prise d'empreintes digitales des migrants arrivant en Europe, et déclencheront les procédures de retour ou de relocalisation vers les autres Etats membres. La Bulgarie a d'ailleurs demandé à recevoir aussi un dispositif de 'hotspot', comme Grèce et Italie. Les responsables européens ont aussi évoqué l'utilité d'avancer vers un système de garde-côtes européens, a indiqué une source. Même si la déclaration du sommet n'en fait pas mention, la Commission proposera un tel système fin 2015.

Pour M. Tusk, ce sommet, qui a aussi permis d'évoquer la coopération avec la Turquie et l'aide aux pays voisins de la Syrie qui accueillent des millions de réfugiés (voir autre nouvelle), a été l'occasion d'admettre que « le chaos aux frontières extérieures doit cesser ». Dès le départ, le Polonais avait indiqué que, sans gestion cohérente des frontières extérieures, c'est l'édifice Schengen qui serait en danger. Et de constater parmi les leaders une « compréhension commune que les choses ne peuvent plus continuer comme avant ».

Après les multiples tensions de ces dernières semaines, liées notamment à la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures, les leaders ont rappelé que les règles actuelles dites de Dublin et de Schengen devaient être appliquées et qu'il convenait aussi de donner les moyens à tous les Etats membres de s'y conformer. C'est un signal envoyé à la Grèce, qui se trouve, au regard des règles de Dublin, dans une situation particulière, depuis un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2011.

Pour M. Tusk, ce sommet informel s'est avéré « prometteur » en vue du Conseil européen d'octobre, qui planchera aussi sur la question migratoire, « personne n'ayant blâmé ses partenaires ». D'autres sources ont confirmé que la décision de relocalisation de 120 000 personnes adoptée à la majorité qualifiée la veille n'avait pas été évoquée et qu'aucune contestation n'avait été soulevée. Seul un échange animé entre le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, et la chancelière allemande, Angela Merkel, aurait eu lieu. Celle-ci aurait fait remarquer au chef du gouvernement de Budapest que la décision de Berlin de suspendre les règles de Dublin pour les Syriens n'était en aucun cas « une invitation » à venir en Allemagne.

Pour le président français François Hollande, si l'UE « a fait son devoir, elle doit respecter les règles qui l'organisent: frontières extérieures, Schengen et accords de Dublin ». Les 'hotspots' ne « peuvent pas être uniquement des centres d'enregistrement, il faut que des moyens soient apportés pour que les formalités liées à l'asile soient rapidement remplies et pour que ceux qui n'en relèvent pas aient des retours qui soient dignes », a-t-il souligné. Et d'ajouter: aucun pays n'a « remis en cause les principes d'hier (au Conseil JAI) et qui ont été au cœur de nos discussions aujourd'hui » et « aucun pays n'a fait valoir qu'il se dégageait de ces obligations».

Pour le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, le sommet a acté que « Dublin est toujours en vigueur ». Dans son esprit, les Vingt-huit ne sont pas encore sur la piste d'une réforme, même s'ils y réfléchissent et commencent à se demander s'il ne serait pas temps d'avoir une réforme en profondeur de ce système. En revanche, pour l'Italien Matteo Renzi, les discussions du sommet ont fait entrevoir « plus ou moins, la fin des principes de Dublin ». (Solenn Paulic avec MB CG AN JK PH)

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