Bruxelles, 21/09/2015 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices de référence ('benchmarks') se poursuivent, avec un nouveau trilogue ce mardi 22 septembre principalement alimenté par des propositions du Parlement européen (EUROPE 11327).
Les négociateurs institutionnels doivent aborder la question du champ d'application et des exemptions, des sanctions et de la proportionnalité. La proposition du PE sur la catégorisation des indices de référence et sur la proportionnalité a été discutée par les États membres en groupe de travail. Selon une source du Conseil, il semblerait que les délégations nationales estiment que cette proposition ne va pas dans la bonne direction. La Présidence luxembourgeoise du Conseil semble, quant à elle, constater qu'il y a matière à discussion.
Le Parlement a préparé huit documents de travail ('non paper'), dont un sur la catégorisation et la proportionnalité. Ce dernier papier, dont EUROPE a eu copie, se base sur les propositions antérieures de la présidence et classe les indices en quatre catégories: les indices critiques, les indices d'importance systémique, les indices importants et ceux qui rentrent dans aucune des catégories précédentes. Selon les catégories, les exigences diffèrent, notamment les dispositions sur les contributions obligatoires ou les collèges de superviseurs pour la seconde catégorie.
Les prochaines sessions de négociation auront lieu les 18 et 23 octobre. (Elodie Lamer)