Erevan, 21/09/2015 (Agence Europe) - La Conférence des collectivités régionales et locales pour le Partenariat oriental (CORLEAP) a adopté, lors d'une réunion du bureau à Erevan, vendredi 18 septembre, le plan d'action pour 2016-2017 pour renforcer la coopération entre l'UE et les six États partenaires, en particulier dans le domaine de la décentralisation administrative et financière.
Ainsi, trois grands axes d'action ont été définis pour les deux prochaines années: - l'approfondissement des réformes de l'administration publique et du processus de décentralisation engagé parmi les pays orientaux, notamment dans le domaine fiscal et budgétaire, en lien avec la communication de la Commission européenne de 2013 sur l'autonomie accrue des autorités locales dans les pays partenaires (COM(2013); - l'intensification des échanges de bonnes pratiques en matière de gestion administrative et de politiques économiques ; - le renforcement des financements des autorités locales et régionales dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage (ENI).
« La mise en oeuvre des réformes dans le domaine de l'administration reste essentielle pour instaurer une bonne gouvernance, afin d'assurer une meilleure stabilité économique, un environnement économique propice et une meilleure interconnectivité », a déclaré le président du Comité des régions (CdR), Markku Markkulla. Ceci se fera - a-t-il poursuivi - par l'instauration d'un cadre juridique clair, condition sine qua non pour attirer les investissements étrangers, et la lutte contre la corruption, afin de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis des autorités publiques. Dans ce cadre, le maire de la ville polonaise de Gdansk, Pawel Adamowicz (PPE, polonais), a présenté, dans l'après-midi, ses actions entreprises depuis 20 ans en vue de valoriser la démocratie participative et a souligné combien les pays de l'ex-URSS étaient encore marqués par des décennies de centralisme soviétique.
Il a été par ailleurs question du processus de décentralisation entamé par le gouvernement ukrainien et de l'autonomisation des gouvernements locaux de Donetsk et de Lougansk, selon l'accord de Minsk II conclu en février (EUROPE 11261). En plus de lois spéciales aménagées pour les régions de l'Est contrôlées par les séparatistes, un système à trois niveaux est prévu par la nouvelle Constitution ukrainienne, qui a été adoptée début septembre non sans déclencher de violents heurts aux portes de la Rada (EUROPE 11379). À ce titre, une première réunion de la task force pour l'Ukraine du CdR, qui vise à accompagner les réformes administratives et territoriales du pays, se tiendra le 30 septembre prochain, a annoncé le président du CdR.
La vice-présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Mme Nataliya Romanova, a rappelé, de son côté, la nécessité d'appliquer la Charte européenne de l'autonomie locale et s'est félicitée de la bonne mise en oeuvre de la feuille de route pour la valorisation de la démocratie locale, adoptée en mai dernier par l'Ukraine. Elle a toutefois mis en garde face à la défiance de certains pays, notamment la Russie, qui auraient manifesté l'intention de sortir de la charte.
Bien que l'adoption du plan d'action ait été saluée par les membres du bureau, certains ont regretté son manque de précision. Interrogé par EUROPE à ce sujet, le président du CdR a insisté sur le fait que ce plan posait un cadre général souple et qu'il revenait aux autorités locales et régionales de soumettre des projets concrets. L'adoption finale du plan se fera par procédure écrite d'ici à la fin de l'année.
Rencontre avec le Premier ministre arménien. En parallèle, le président du CdR a rencontré le Premier ministre arménien, Hovik Abrahamyan, dans le cadre d'une réunion bilatérale improvisée, en vue de renforcer leur coopération dans le domaine de la décentralisation et dans la promotion de l'entrepreneuriat en zones urbaines et rurales. Le Premier ministre s'est ainsi félicité de l'amélioration de la levée des impôts grâce aux récentes réformes administratives. L'Arménie compte se doter d'une nouvelle Constitution l'année prochaine afin de renforcer le parlementarisme et devrait organiser un référendum au printemps ou en automne 2016.
Le rôle de la CORLEAP, qui regroupe des autorités locales et régionales de l'UE et de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, a été mis à l'honneur lors de la déclaration de Riga du 21 et 22 mai (point 25), salué pour avoir créé un espace de dialogue multilatéral, « qui permet de contribuer à différents processus de paix », a indiqué le président.
En effet, des conflits diplomatiques persistent entre les États partenaires, comme entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie au sujet du massacre de mars 1918. Certes, l'actuel coprésident du CORLEAP, l'Arménien Emil Yeritsyan, cédera son poste le 1er octobre à son homologue azéri, Anar Ibrahimov, en accord avec la décision prise en plénière en avril dernier. Toutefois, « il ne faut pas y voir un acte symbolique [d'un rapprochement entre les deux pays] car [la décision] se fait dans l'ordre alphabétique entre les pays partenaires et, comme attendu, M. Ibrahimov ne s'est pas déplacé à Erevan », a expliqué une source à EUROPE. (Pascal Hansens)