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Bulletin Quotidien Europe N° 11393
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Le marché numérique reste un maillon faible du marché unique

Bruxelles, 21/09/2015 (Agence Europe) - 61% des consommateurs de l'UE se sentent plus en confiance lorsqu'ils effectuent un achat en ligne dans leur propre pays que dans un autre pays de l'UE, selon le tableau de bord des marchés de la consommation 2015, publié lundi 21 septembre par la Commission européenne.

Révélant la perception du fonctionnement des marchés par les consommateurs, au vu de l'expérience qu'ils en ont faite, le tableau de bord 2015 porte principalement sur les conditions de consommation dans le marché unique numérique. Il montre que la défiance des consommateurs, la méconnaissance persistante de leurs droits, les restrictions territoriales ou les discriminations par le prix constituent toujours des obstacles au commerce électronique transfrontalier, qui, en dépit de son potentiel, reste un marché sous-développé en Europe.

« L'une des priorités de la Commission Juncker est d'achever le marché unique numérique et d'exploiter tout son potentiel. D'ici à la fin de l'année, la Commission proposera de nouvelles dispositions qui faciliteront l'accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises à travers toute l'Europe », commente Vera Jourová, commissaire à la Justice et aux Consommateurs.

La proposition de la Commission comprendra des règles harmonisées concernant les contrats et la protection des consommateurs lors d'achats en ligne.

Les principaux enseignements du tableau de bord des marchés de consommation 2015 sont les suivants: - les consommateurs qui achètent à l'étranger se heurtent non seulement à des problèmes de livraison et de non-conformité des produits, mais aussi aux restrictions et aux discriminations par le prix mises en place par leur pays de résidence pour les transactions transfrontalières. Ces difficultés font l'objet de la majorité des plaintes relatives au commerce électronique transfrontalier que reçoivent les centres européens des consommateurs (CEC) ; - les consommateurs et les commerçants connaissent encore trop peu les droits des consommateurs garantis par la législation de l'UE. Seuls 9% des consommateurs ont pu répondre correctement lorsqu'ils ont été interrogés sur leurs droits. Les jeunes sont le groupe de population le plus mal informé ; - 25% des consommateurs lésés ne formulent pas de plainte. La majorité des consommateurs ayant renoncé à faire valoir leurs droits à la suite d'un problème ont été découragés d'agir par la faible probabilité de réussite, le manque d'information, la longueur des procédures. C'est parmi les consommateurs qui ont fait appel aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges que la satisfaction relative au traitement de la plainte est la plus grande, bien que ces organismes soient encore relativement méconnus et peu sollicités ; - la confiance dans la sécurité des produits est restée relativement stable ces dernières années, l'appréciation des détaillants étant toujours plus positive que celle des consommateurs (69% des consommateurs et 75% des commerçants pensent que la plupart des produits non alimentaires sur le marché sont sans danger).

Le tableau de bord des marchés de consommation assure le suivi de l'intégration du marché intérieur de détail dans l'UE du point de vue du consommateur et contrôle la qualité de l'environnement de consommation national. Il s'accompagne donc de rapports fournissant des statistiques de consommation détaillées pour chaque pays. (Aminata Niang)

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