Bruxelles, 14/07/2015 (Agence Europe) - Mue par le principe du rapprochement de l'UE avec les citoyens, les partenaires sociaux et les PME, la Présidence luxembourgeoise, à la tête du Conseil de l'UE au second semestre 2015, va veiller à ce que « l'intérêt réel et direct de tous les citoyens » soit pris en compte dans la politique commerciale comme dans toutes les politiques de l'UE, a promis le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, devant la commission en charge du 'commerce international' du Parlement européen, mardi 14 juillet. Transparence et sauvegarde des normes sociales seront aussi ses leitmotivs, a-t-il promis.
L'agenda de la Présidence luxembourgeoise en matière commerciale est assorti d'échéances cruciales d'ici fin décembre, tant au plan multilatéral - 10ème conférence ministérielle de l'OMC notamment - qu'au plan bilatéral - en particulier avec la poursuite des négociations TTIP ou le lancement de négociations avec la Tunisie, que M. Asselborn a érigé comme une priorité, au lendemain de l'attentat de Sousse.
Au plan global, M. Asselborn a dit vouloir assurer la « continuité » et la « cohérence » de la politique commerciale sur la base de la stratégie mise sur la table par la Commission européenne en 2010 et qui doit être mise à jour au second semestre 2015. Les ministres du Commerce adopteront des conclusions sur la nouvelle stratégie commerciale de l'UE à l'occasion de leur réunion du 27 novembre.
Au plan multilatéral, la Présidence luxembourgeoise va conduire les travaux préparatoires à la conférence ministérielle OMC de Nairobi (en décembre), où les 161 pays membres espèrent toujours dégager un accord politique sur le round de Doha. « Le cadre multilatéral reste au coeur de notre politique. Sans l'OMC, le cadre de la mondialisation resterait plus chaotique. Éterniser les négociations de Doha nuit à la crédibilité de l'OMC et aux pays en développement », a insisté M. Asselborn. Dans ce contexte, il a aussi dit espérer que l'accord sur la facilitation des échanges (TFA) sera ratifié en octobre par le Parlement européen, pour que l'UE puisse déposer à l'OMC son instrument de ratification avant la conférence de Nairobi.
Au plan plurilatéral, la Présidence veut stimuler la conclusion des négociations en cours, en marge de l'OMC, pour un accord sur la libéralisation du commerce des biens environnementaux, M. Asselborn insistant sur l'excellent signal qu'un accord donnerait avant la conférence onusienne sur le climat (COP 21).
Au plan bilatéral, la Présidence luxembourgeoise veut faire progresser les négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), dont M. Asselborn espère qu'elles atteindront « une nouvelle qualité en termes de substance » d'ici fin 2015. « Nous ne voulons pas un accord à tout prix », a-t-il toutefois prévenu, soulignant qu'il oeuvrera pour un maximum de transparence des négociations et qu'il stimulera le débat autour de la question du règlement des litiges investisseurs/État et des autres questions sensibles relatives au TIPP. Une conférence avec les partenaires sociaux est prévue à l'automne.
Autres priorités pour M. Asselborn: oeuvrer pour la conclusion, au niveau politique, des négociations de libre-échange avec le Vietnam et le Japon et pour la signature de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui est en processus de toilettage juridique. La Présidence luxembourgeoise va aussi insister sur l'importance du Partenariat TransPacifique négocié entre les États-Unis et une dizaine de pays d'Asie et, de ce fait, sur l'importance de conclure des accords de libre-échange avec l'Asie. À cet égard, elle mettra l'accent sur les accords d'investissement avec la Birmanie/Myanmar et la Chine, a expliqué M. Asselborn.
Concernant le voisinage de l'UE, la Présidence luxembourgeoise donne la priorité à deux dossiers clés: d'une part, le lancement de négociations commerciales avec la Tunisie prévu en octobre ; d'autre part, l'examen, d'ici fin 2015, des demandes de prolongation des mesures tarifaires et des contingents autonomes de l'UE pour la Géorgie et la Moldavie, et les travaux préparatoires à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine, incluant les discussions trilatérales avec la Russie.
Au plan législatif, la Présidence luxembourgeoise veut s'atteler à plusieurs dossiers importants, dont la réforme de la politique de défense commerciale de l'UE et le mécanisme pour favoriser la réciprocité dans les conditions d'accès aux marchés publics des pays tiers aux entreprises de l'UE, deux dossiers sur lesquels le Conseil s'est montré encore profondément divisé fin 2014, a souligné M. Asselborn.
La Présidence luxembourgeoise veut aussi mener à bien les discussions en trilogue avec le Parlement européen et la Commission sur le projet de règlement visant à limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit (Grands Lacs en RDC et en Afrique orientale) via l'extraction et le commerce des 'minerais de guerre', après le vote en 1ère lecture du 20 mai, et celles sur règlement 'anti-torture et peine capitale', dossier que la Présidence luxembourgeoise de 2005 avait introduit.
Enfin, la Présidence s'attèlera au dossier de l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine, M. Asselborn disant attendre d'ici l'automne une étude juridique de la Commission à ce sujet. (Emmanuel Hagry)