Bruxelles, 14/07/2015 (Agence Europe) - La Cour des comptes européenne a rendu public, mardi 14 juillet, un rapport dans lequel elle épingle les financements de l'UE du Fonds social européen (FSE) apportés aux micro-entreprises.
Les aides financières seraient attribuées sur la base d'informations partielles et peu fiables et leur programmation et conception seraient perfectibles, selon le rapport rédigé à partir de 27 projets examinés. En outre, les auditeurs de la Cour regrettent que ni la Commission européenne ni les États membres n'aient accès à des données comparatives sur les coûts administratifs nationaux et n'aient à leur disposition que trop peu d'information sur les différents mécanismes de financement.
La Cour formule ainsi quatre recommandations: - les États membres devraient mener des évaluations sur les besoins lors de la conception des instruments de financement et des programmes opérationnels comprenant un pan consacré aux micro-entreprises ; - la Commission européenne devrait conditionner le recours aux instruments financiers relevant du FSE à l'existence d'un système de gestion des risques ; - les financements devraient cibler en premier lieu les personnes sans emploi et vulnérables ;- la Commission devrait examiner les coûts de la mise en oeuvre des financements (garanties, subventions et prêts) pour établir leurs niveaux réels et aussi compiler les bonnes pratiques existantes pour contenir les coûts des décaissements.
« La création de micro-entreprises et de jeunes pousses peut constituer un outil efficace pour lutter contre l'exclusion et le chômage », rappelle Iliana Ivanova, à l'origine du rapport, qui explique subséquemment que l'étude portait dans ce cadre sur l'efficacité réelle des financements européens, en vue de les améliorer.
Les micro-financements portent sur des sommes de moins de 25 000 euros (en majorité moins de 10 000 euros) et représentent en tout et pour tout un montant de 12 milliards d'euros, selon les estimations. (Pascal Hansens)