Bruxelles, 14/07/2015 (Agence Europe) - C'est à Vingt-huit et non à Dix-neuf que sont discutées les possibles options de financement relais ('bridge financing') pour que la Grèce soit en mesure de faire face à ses obligations financières immédiates, alors que les négociations sur un troisième plan d'aide suivent leur cours.
Plusieurs pays hors zone euro - le Royaume-Uni en tête - ont clairement refusé, mardi 14 juillet lors du Conseil Ecofin, que le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) intervienne pour éviter à Athènes un nouvel accident de paiement lundi 20 juillet. La Commission européenne, qui gère ce mécanisme au nom de l'UE, pousse néanmoins pour que cette option se concrétise. Mardi, c'est le Comité économique et financier du Conseil, où siègent les Vingt-Huit, qui a planché sur les différentes options possibles, et pas le groupe de travail sur l'euro ('euro working group').
Six options sur la table. Il y aurait six options sur la table. Néanmoins, en comptant les différentes combinaisons ou sous-catégories possibles, il y aurait au total une dizaine de solutions.
L'option impliquant le MESF est privilégiée par la Commission car ce serait le moyen le plus rapide. Ce mécanisme avait été utilisé pour venir en aide à l'Irlande et au Portugal, pour un montant total de 48,5 milliards d'euros. Serait ainsi disponible une enveloppe d'11,5 milliards (la Commission dit un peu plus de 13 milliards).
Selon la déclaration du sommet de la zone euro qui a ouvert la voie à des négociations sur un troisième plan d'aide du Mécanisme européen de stabilité (MES) (EUROPE 11358), la Grèce doit rembourser 7 milliards d'euros le 20 juillet et 5 milliards mi-août. La date du 20 juillet est cruciale: c'est le jour où la Grèce doit notamment rembourser 4,2 milliards d'euros à la BCE, faute de quoi l'institut monétaire stopperait les aides d'urgence (ELA) au système bancaire grec qui tourne déjà au ralenti, provoquant son effondrement.
Le FMI étant un créancier prioritaire, il doit être remboursé en premier. Les arriérés de la Grèce vis-à-vis du FMI s'élèvent à 2 milliards d'euros, après que la Grèce a manqué un second paiement de 456 millions à son égard, lundi. Le conseil d'administration de l'institution de Washington en a immédiatement été informé, a déclaré mardi le FMI par communiqué. Le conseil d'administration du FMI discutera, dans les prochaines semaines, de la demande grecque d'un délai pour le paiement d'1,6 milliard d'euros dû le 30 juin dernier. Athènes a également 500 millions d'euros d'arriérés envers la Banque de Grèce.
Mardi matin, au Conseil Ecofin, le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ont fermement expliqué leur refus de recourir au MESF pour épauler la Grèce. Selon le ministre espagnol des Finances, Luis De Guindos, le Danemark aurait également exprimé des réserves.
Le Royaume-Uni a invoqué les conclusions du Conseil européen de décembre 2010 où il est clairement stipulé que le MES « remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), qui seront maintenus jusqu'en juin 2013 » (EUROPE 10280). La Commission rétorque que le MESF peut être réactivé. Les mesures conditionnelles à prendre pour bénéficier d'une aide à court terme du MESF ne semblent pas moins strictes que celles liées au recours au MES.
Étant donné l'étendue des besoins de la Grèce, les profits générés par la BCE dans le cadre des programmes 'SMP' et 'ANFA' ne suffiront pas, même en anticipant les profits prévus en 2016 et 2017.
La question des prêts bilatéraux est également une piste, mais il semblerait que seules la France et l'Italie seraient prêtes à faire un geste. L'idée de prêts bilatéraux garantis par les profits 'SMP' pourrait être une variante de l'option précédente.
Remonter le plafond des bons du Trésor (T-bills) que l'État grec peut émettre pourrait également être une idée, mais cette décision n'appartient qu'à la BCE. Les banques grecques étant de moins en moins solvables, il n'est pas clair si elles pourraient acheter des titres grecs à court terme. La question de fournir davantage de liquidités aux banques grecques pour ce faire est, elle aussi, de la compétence de la BCE. Lundi, la BCE a opté pour le statu quo sur la question des liquidités d'urgence (ELA) aux banques grecques.
La question d'un recours au budget de l'UE serait « très réglementée », selon M. De Guindos.
L'Allemagne aurait proposé une solution consistant à émettre des 'IOU' (des reconnaissances de dette) et l'idée serait vaguement sur la table. Le collège des commissaires devait se réunir, en principe mardi soir, pour présenter une possible proposition.
Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques, a expliqué lundi qu'il pourrait s'agir d'« un bouquet de propositions ». Le plus probable, en effet, est de combiner plusieurs des options sur la table.
Pour le troisième plan d'aide, il serait attendu que le MES contribue à hauteur de 40 à 50 milliards, les besoins en financement pour les 3 prochaines années de la Grèce s'élevant à plus de 80 milliards d'euros.
Dans le programme du FMI pour la Grèce, qui court jusque mars 2016, il reste 16 milliards d'euros. Les contours de la participation du FMI au troisième plan d'aide ne sont pas encore clairs. À noter que dans le plan de sauvetage de Chypre, le FMI participe à hauteur de 10%.
Il est aussi espéré que la Grèce retrouve un accès au marché de la dette à moyen et long termes dans les 3 ans et génère des revenus conséquents issus de privatisations pour financer sa dette.
Le FMI a, par ailleurs, jeté un nouveau pavé dans la mare en transmettant, lundi soir, une note interne sur la dette grecque aux États de l'eurozone. Cette note, relayée par Reuters, dit en substance que l'allègement de cette dette doit aller « bien au-delà de ce qui a été en considération jusqu'ici ». Cela veut, par exemple, dire une période de grâce de 30 ans pour les prêts européens, ou encore accepter des coupes directes. Selon le FMI, la dette grecque atteindra 170% du PIB grec en 2022, contre 150% prévu dans le scénario de base dressé par les trois 'institutions' (Commission, BCE, FMI). Une nouvelle analyse de la viabilité de la dette devra être réalisée pour le 3ème plan d'aide.
L'Eurogroupe espère par ailleurs que les parlements nationaux qui le requièrent puissent voter jeudi afin qu'une conférence téléphonique de l'Eurogroupe puisse décider du lancement des négociations. L'Eurogroupe devra au préalable constater que les conditions posées pour le lancement des négociations ont été remplies, probablement jeudi matin. La Slovaquie ne devra finalement pas voter, a clarifié mardi son ministre, Peter Kazimir. (Elodie Lamer avec MB)