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Bulletin Quotidien Europe N° 11359
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Le Conseil adopte sa position sur la transposition des règles de la CGPM

Bruxelles, 14/07/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, lundi 13 juillet, sa position en première lecture en vue de l'adoption du règlement concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée). Le Parlement va adopter ce texte (en deuxième lecture anticipée).

L'Union européenne, ainsi que la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, Malte, la Roumanie et la Slovénie sont parties contractantes à l'accord de la CGPM. La CGPM a adopté des mesures qui doivent être mises en oeuvre dans le droit de l'Union (EUROPE 11317). Les mesures concernent notamment l'exploitation du corail rouge (l'utilisation de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) pour l'exploitation du corail rouge est interdite) ou encore la protection de certaines espèces marines. (Lionel Changeur)

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