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Bulletin Quotidien Europe N° 11359
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BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

14/07/2015 (Agence Europe) - Marques communautaires. Les ministres de l'Agriculture réunis, lundi 13 juillet, en Conseil ont adopté en point A la révision des marques communautaires (Europe 11323) dans le cadre de la première lecture de la procédure législative ordinaire, à la suite de l'approbation de cette révision par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, le 16 juin dernier (EUROPE 11336). (PH)

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