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Bulletin Quotidien Europe N° 11359
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
BRÈVES / (ae) andorre

14/07/2015 (Agence Europe) - Modification des règles d'origine. Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 13 juillet, une décision sur la position à prendre au nom de l'UE au sein du comité mixte UE/Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'annexe à l'accord CEE/Andorre par une nouvelle annexe qui prend en compte les changements dans les règles d'origine dans la région pan-euroméditerranéenne, permis par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles...

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