Bruxelles, 08/07/2015 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont avalisé, mercredi 8 juillet, l'accord conclu en trilogue entre la Présidence lettone, au nom du Conseil des ministres, et le Parlement européen sur les frais de roaming et la neutralité d'Internet. Après douze heures de négociations, un terrain d'entente avait pu être trouvé le 30 juin entre les représentants des deux institutions (EUROPE 11347). L'accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil à l'automne 2015.
Pour rappel, l'accord stipule que les frais d'itinérance seront abolis le 15 juin 2017. Une période transitoire débutera le 30 avril 2016, prévoyant des tarifs de roaming déjà beaucoup plus bas que ceux pratiqués actuellement: maximum 5 centimes par minute pour les appels, 2 centimes pour les SMS et 5 centimes par mégabytes pour les données. Pour les appels reçus, la Commission doit encore établir quelles seront les limites d'ici la fin de 2015. Le texte prévoit toutefois une « utilisation raisonnable », c'est-à-dire qu'un seuil sera établi au-delà duquel les consommateurs devront quand même payer « une petite contribution ». C'est à la Commission européenne de définir les limites à appliquer, ce qu'elle fera pour le 15 décembre 2016. Elle procédera par ailleurs à une analyse du marché de gros de l'itinérance.
En ce qui concerne la neutralité d'Internet, les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix et ils ne pourront plus être bloqués ou ralentis injustement. Les opérateurs pourront toutefois avoir recours à des « mesures de gestion pour un trafic raisonnable » qui devront être basées sur des requis techniques et non répondre à des considérations commerciales. Tout le trafic sera donc traité de la même façon, sauf en cas d'exceptions d'intérêt général strictement encadrées et clairement définies, notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne. Les mesures définies n'empêcheront toutefois pas les fournisseurs d'accès de proposer des services spécialisés de qualité supérieure ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité des services Internet de base. (Isabelle Lamberty)