Bruxelles, 08/07/2015(Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis informellement ce jeudi 9 juillet à Luxembourg, parviendront-ils à avancer vers l'objectif fixé par la Commission européenne et validé par le Conseil européen du 25 juin de se répartir entre eux 40 000 demandeurs d'asile d'ici à la fin juillet ?
Cette question sera au coeur de leur discussion jeudi après-midi. L'intention de la Présidence luxembourgeoise est d'avancer le plus rapidement possible sur cette mesure destinée à soulager l'Italie et la Grèce respectivement de 24 000 et 16 000 personnes sur deux ans et, dans l'idéal, de faire adopter une décision du Conseil en ce sens avant le 31 juillet. Pourtant, mercredi, il n'était pas du tout certain que les États membres allaient tous avancer ce 9 juillet leur contribution chiffrée.
Dossier éminemment sensible, ce dispositif d'urgence consistant à activer l'article 78-3 du Traité de l'UE, comme l'a proposé la Commission européenne le 27 mai, est discuté très « discrètement » entre les États membres et, à ce stade, aucune proposition nationale chiffrée n'a été formulée sur papier, indique une source. Mercredi 8 juillet, personne ne s'aventurait non plus à dire que ce seuil de 40 000 personnes sera bel et bien atteint d'ici à la fin juillet. Mais la Présidence luxembourgeoise y travaille et, du côté de la Commission européenne, l'on se montrait mercredi assez optimiste, la réunion des représentants permanents du 7 juillet s'étant avérée plutôt constructive, indiquait mercredi midi une source de la Commission.
Les critères de répartition biffés
Pour autant, la proposition que discuteront les ministres ce jeudi est amputée de certains aspects phares de la proposition du 27 mai et est aujourd'hui entièrement dépourvue des critères de répartition avancés par la Commission (population, PIB national, taux de chômage et efforts fournis en termes d'asile).
Ces critères ainsi que les annexes attribuant les nombres de personnes à prendre pays par pays ont, en effet, été biffés des documents de travail des ministres. Le 25 juin, les chefs d'État ou de gouvernement étaient en effet revenus aux conclusions du 23 avril instaurant un mécanisme de répartition purement volontaire ; les États membres se gardent depuis d'avancer des contributions chiffrées.
En attendant, un ensemble de questions techniques reste à trancher, notamment la question de la qualification des demandeurs d'asile (faut-il s'en tenir aux ressortissants syriens ou érythréens qui obtiennent à 75% la protection ?), les modes de relocalisation vers les autres pays membres une fois que les candidats à la protection internationale auront été 'sélectionnés'. Alors que la Commission proposait que le délai ne soit que d'un mois entre le moment où un demandeur d'asile est accepté et celui où il rejoint l'État membre qui le 'relocalisera', la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE propose, elle, deux mois.
Pour les autres sujets à l'ordre du jour, les ministres de l'Intérieur auront jeudi matin une discussion sur le terrorisme et, notamment, la lutte contre le cyber-terrorisme. Au déjeuner, ils parleront des actions européennes de lutte contre les passeurs et les routes empruntées par les réseaux criminels de passeurs. La réinstallation de 20 000 réfugiés actuellement abrités par l'ONU hors UE fera aussi l'objet de discussions jeudi après-midi, mais s'avère beaucoup plus consensuelle, ce schéma proposé par la Commission en mai ayant toujours reposé sur une base volontaire.
Vendredi 10 juillet, la session 'Justice' sera courte et consacrée entre autres à de nouveaux aspects du Parquet européen (contrôle juridictionnel et enquêtes transfrontalières). Les ministres parleront aussi du règlement Bruxelles 2 et, au déjeuner, de la directive sur la protection des intérêts financiers de l'UE et de la lutte contre la fraude à la TVA. (Solenn Paulic)