Bruxelles, 08/07/2015 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a déclaré mercredi 8 juillet que la taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait être en place début 2017.
« J'ai l'impression que les discussions vont aboutir durant cet automne avec une application au début de 2017 », a-t-il déclaré lors d'une conférence qui se tenait à Paris, cité par Reuters. Le jour même, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a réitéré qu'une première phase d'application pourrait être lancée au 1er janvier 2016, scénario sur lequel les États participants travaillent depuis des mois.
Lors d'une réunion ministérielle qui se tenait en juin à Luxembourg (EUROPE 11339), la présidence autrichienne du groupe des onze pays souhaitant instaurer une TTF aurait présenté une tentative de proposition de compromis sur différentes composantes de la taxe (les buildings blocks') dont les États tentent d'arrêter les modalités avant de voir comment les imbriquer.
En juin, MM. Moscovici et Sapin disaient espérer des avancées en juillet. Selon trois sources, toutefois, il semblerait plutôt que serait dans le viseur la possibilité d'avoir un accord sur le coeur de la taxe en juillet, et si ce n'est pas possible, en octobre. Les discussions continueraient alors sur les questions techniques restantes, avec une discussion sur les taux pour la fin de l'année, selon deux de ces sources. Un vrai texte pourrait alors émerger en 2016, sous Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE.
La tentative de proposition de compromis de l'Autriche, qu'une source distingue clairement d'un état des lieux, sera discutée la semaine prochaine par les ministres en marge du Conseil Ecofin. Mais, depuis la dernière réunion ministérielle, il y aurait eu peu d'avancées au niveau technique. Difficile donc de dire si ce texte reflète vraiment l'état des lieux des discussions.
Dans le texte autrichien, le premier point concerne la territorialité de la taxe. Sur les actions, il s'agirait de cumuler les principes de résidence et d'émission en les appliquant seulement aux titres émis dans la zone de la TTF. « Avec cette option, les États participants désirant taxer également les actions et d'autres titres émis par des entreprises qui ne sont pas établies dans la zone de la TTF seraient en mesure de le faire, dans leur législation nationale », écrit l'Autriche, qui préside les discussions ministérielles. Le texte ne fait en outre pas mention du principe de contrepartie qui était prévu dans la proposition initiale de la Commission. Les observateurs estiment que ces dispositions ressemblent à des concessions accordées à la France et l'Italie, car proches du modèle que ces deux pays ont adopté.
Sur le champ d'application des dérivés, lors de la dernière réunion ministérielle, seul un État se serait prononcé pour la seule taxation des dérivés actions, mais cette option a été écartée. Paris, dont la place financière est en pointe sur ce marché, plaide pour un champ large avec un taux bas. Six États seraient par ailleurs pour la taxation de presque tous les dérivés (en excluant seulement les dérivés qui ont pour élément des titres souverains). Cinq États seraient, quant à eux, pour une taxation de tous les dérivés sauf certains mais pour des raisons spécifiques (comme les dérivés liés aux taux d'intérêts, aux dettes souveraines). La question des dérivés de taux d'intérêt est plus importante qu'elle ne paraît, selon les observateurs, car ils représentent près de 50% des recettes attendues de la TTF, selon l'étude d'impact de la Commission. De ces cinq États, deux seraient prêts à se rallier au compromis.
La question de la nature des transactions imposables (transactions brutes ou nettes, activités de tenue de marché, chaînes de transactions) resterait toujours ouverte. Les États participants semblent se diriger vers une taxation des transactions brutes et de toutes les transactions de la chaîne. (Elodie Lamer)