Bruxelles, 24/06/2015 (Agence Europe) - Il n'y aura pas de quotas obligatoires de relocation des migrants entre les États membres et, si les Vingt-huit devaient s'entendre sur un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile, celui-ci ne concernerait qu'« environ 40 000 personnes ». C'est avec cette position très ferme qu'un diplomate européen de haut rang a décrit, mercredi 24 juin, la teneur des discussions qu'auront, jeudi 25 juin, les leaders européens sur les questions migratoires.
Ces propos ont été adoucis ultérieurement par d'autres délégations dont les positions sont un peu moins radicales mais ils augurent de « discussions difficiles » et plutôt longues, a jugé une autre source diplomatique d'un État membre.
Afin d'aider l'Italie et la Grèce à faire face à un afflux massif de migrants sur leurs côtes, la Commission européenne avait détaillé, fin mai, le contenu de son Agenda européen pour les migrations par le biais d'une proposition législative basée sur une clause du traité européen (article 78-3) qui consiste à déclencher un mécanisme d'urgence en cas d'afflux d'immigrants illégaux (EUROPE 11322). Elle demandait aux États membres de se répartir 40 000 personnes (24 000 personnes présentes en Italie et 16 000 autres en Grèce) en besoin de protection, essentiellement syriennes et érythréennes, en fonction d'une clef de répartition spécifique (PIB national, population, efforts en terme d'accueil et taux de chômage).
« Mais il est clair de ce qui ressort de toutes les discussions sur le sujet depuis avril que cette idée de quotas obligatoires n'a jamais été soutenue et n'aura jamais de soutien », a jugé le diplomate européen, pour qui« la réunion des ministres de l'Intérieur a confirmé cette prédiction ».
Le 16 juin, d'autres responsables européens avaient pourtant estimé que la distinction était loin d'être aussi nette et avaient, au contraire, jugé qu'une majorité qualifiée était constituée autour des propositions de la Commission (EUROPE 11336). Cette divergence d'appréciation reflète les oppositions actuelles entre les États membres. Les pays de l'est comme la Pologne, dont est issu le président du Conseil européen, la Slovaquie, la République tchèque et évidemment la Hongrie sont viscéralement opposés à l'idée de se voir imposer des quotas. « Ce n'est pas tant les chiffres que le principe » d'obligation par l'UE dans un domaine qu'ils jugent essentiellement régalien qui agitent ces pays, ont reconnu plusieurs sources. Au final, même si une majorité qualifiée existe, un consensus sera recherché, afin d'éviter tout passage en force.
Un accord attendu, disent certains, mais avec beaucoup de contreparties
Le chiffre de « 40 000 se retrouvera dans les conclusions », a assuré la source diplomatique nationale. « Mais c'est ce qu'il y a autour qui pourra changer », a-t-elle argué, indiquant toutefois que les leaders européens n'auront pas de discussion sur le sujet des critères de répartition. Ce débat sera laissé au niveau technique et éventuellement aux ministres de l'Intérieur qui se réuniront le 9 juillet à Luxembourg.
Il n'est pas non plus certain que le caractère purement volontaire du mécanisme se retrouve inscrit noir sur blanc dans les conclusions que la présidence du Conseil européen espère voir adoptées dès le jeudi soir. « Il faut dépasser ce caractère volontaire ou non pour se concentrer sur une dynamique consensuelle qui appelle la participation de tous les États membres », a indiqué le diplomate européen.
Les conclusions provisoires datées du 22 juin n'évoquent ni le caractère obligatoire du schéma ni volontaire (EUROPE 11341). Le 'deal' attendu est que l'on accepte ce chiffre de 40 000 personnes mais qu'une latitude soit laissée aux États membres pour y parvenir sur deux ans, a expliqué une autre source diplomatique. C'est au niveau technique et d'ici à la fin juillet que ces modalités seront arrêtées. Certains États membres veulent toutefois déjà faire jouer des critères supplémentaires et même ne pas se voir fixer de calendrier, des pays comme la Pologne souhaitant ainsi avoir plus de temps pour accueillir des migrants en raison de la nature de leurs infrastructures.
Une série de délégations veulent en tout cas que le dispositif en gestation reste tout à fait exceptionnel et ne soit pas reconduit dans le temps. « Discuter du caractère permanent d'un tel schéma rendrait les débats encore plus difficiles », a reconnu la source diplomatique nationale.
Hongrie. Pourrait aussi être abordée au sommet la situation de la Hongrie (voir autre nouvelle). Budapest a annoncé, mardi, la suspension unilatérale du règlement de Dublin au motif qu'elle ne peut plus gérer les demandes d'asile, avant de se rétracter mercredi.
Une telle décision impliquerait que les autres pays européens ne pourraient plus lui renvoyer de migrants dont le premier point d'entrée dans l'UE aurait été la Hongrie. Mais elle pourrait aussi revenir à tenir compte dans le cadre du mécanisme de répartition des migrants de la situation géographique de ce pays qui fait face à la pression migratoire en provenance des Balkans.
Une chose est certaine: le consensus au sein des États membres devrait être beaucoup plus facile à obtenir en ce qui concerne les mesures d'identification, de retour, de réadmission et de réintégration des migrants. Toute une palette de mesure sera suggérée, allant de la constitution de centres 'filtrants' dans les pays en première ligne aux nouvelles capacités de Frontex de renvoyer chez eux les migrants ne pouvant pas prétendre à l'asile dans l'UE.
Les leaders européens demanderont aussi que les travaux du Bureau d'appui à l'asile (EASO) sis à Malte sur les pays d'origine des migrants soient renforcés, l'idée étant pour eux de bien distinguer les pays d'origine dits sûrs vers lesquels il est possible de renvoyer les migrants. Certaines délégations pourraient aussi évoquer la question de l'Espace 'Schengen' et les dangers que peut faire courir la crise migratoire actuelle à l'espace de libre circulation même si ce sujet ne devrait pas se retrouver dans les conclusions adoptées au Conseil européen. (Solenn Paulic avec CG, JK)