Bruxelles, 24/06/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a validé, mercredi 24 juin, l'accord politique interinstitutionnel sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 11323).
Co-rapporteur du PE, José Manuel Fernandes (PPE, portugais) s'est félicité de la naissance à l'été du FEIS qui favorisera « une reprise économique plus forte » dans l'Union européenne. Le texte législatif ne prévoit pas de répartition thématique ni géographique des projets qui seront soutenus au titre du plan 'Juncker', a-t-il souligné, insistant sur les garanties apportées pour éviter justement toute politisation du processus de sélection des projets. Évoquant le lourd déficit d'investissement auquel l'UE fait face depuis la crise financière de 2008, Udo Bullmann (S&D, allemand), l'autre co-rapporteur du PE, a néanmoins rappelé que le règlement contenait des « critères d'investissement » destinés à mobiliser les moyens disponibles sur les secteurs d'activités porteurs d'avenir. À noter que le PE a aussi obtenu un droit de regard sur les orientations en matière d'investissement qui figureront en annexe du futur règlement.
Au nom de la Commission européenne, le commissaire chargé de l'Investissement, Jyrki Katainen, a estimé que le FEIS contribuerait à lutter contre « les défaillances du marché ». « L'Europe ne manque pas de liquidités mais il y a des raisons pour lesquelles celles-ci ne sont pas suffisamment mobilisées pour les investissements productifs », a-t-il précisé. Selon lui, le fonds « ne révolutionnera pas le monde », d'où l'importance pour les États membres de poursuivre les mesures structurelles et pour la Commission de se pencher sur « le 3ème pilier du plan 'Juncker' », à savoir l'approfondissement du marché intérieur. Il a répété que les contributions publiques issues des États membres au plan 'Juncker' seraient neutres au regard du Pacte de stabilité et de croissance. Et d'indiquer qu'en « septembre » la procédure de recrutement des futurs dirigeants du fonds, qui prévoit des auditions au PE, serait bien entamée.
Créé sous l'égide de la BEI, le FEIS vise à attirer 315 milliards d'euros d'investissements additionnels en Europe sur 3 ans. Il se portera garant en cas de premières pertes qu'essuieraient des projets sélectionnés par la BEI sur leur mérite propre dans le cadre du plan 'Juncker'. Pour ce faire, il reposera sur une garantie financière publique de 21 milliards d'euros, 16 milliards étant issus du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI. Sera en réalité mobilisée du budget de l'UE une enveloppe de 8 milliards d'euros (5 milliards provenant de programmes communautaires tels qu'Horizon 2020 et le Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe et 3 milliards des marges budgétaires pour 2014 et 2015). M. Fernandes a promis que le Parlement européen se battrait chaque année pour que l'impact sur les programmes communautaires concernés soit réduit au maximum.
Aucun État membre ne contribuera directement au financement du FEIS. Néanmoins, sept pays ont d'ores et déjà annoncé qu'ils contribueraient volontairement au plan 'Juncker' via des banques publiques d'investissement: l'Allemagne (8 milliards d'euros), la France (8 milliards), l'Italie (8 milliards), la Pologne (8 milliards), l'Espagne (1,5 milliard), la Slovaquie (400 millions d'euros) et le Luxembourg (80 millions).
Dans le cadre du 'plan Juncker', les États membres seront invités à mettre sur pied des plates-formes décentralisées d'investissement afin de conseiller les porteurs de projets dans leurs démarches et de les mettre en contact avec des investisseurs.
Par ailleurs, la commission des budgets du Parlement européen a soutenu, mardi 23 juin, le projet de budget rectificatif numéro 1 au budget 2015, qui prévoit de transférer 1,36 milliard d'euros en crédits d'engagement et 10 millions en crédits de paiement vers une ligne budgétaire destinée à alimenter le fonds de garantie du plan Juncker (la plénière votera le 7 juillet sur ce budget rectificatif). (Mathieu Bion avec Lionel Changeur)