Bruxelles, 24/06/2015 (Agence Europe) - La troisième réunion fut la bonne. Les négociateurs du Conseil, du Parlement et de la Commission européenne sont parvenus, mardi 23 juin au soir, à un accord provisoire sur le projet de directive de décembre 2013 visant à limiter les émissions de certains polluants par les installations de combustion de taille moyenne (EUROPE 11333).
Sont concernées les quelque 143 000 installations d'une puissance thermique de 1 à 50 MégaWatt (MW) comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage ou de refroidissement à usage domestique ou industriel, qui représentent une source majeure de pollution restée jusqu'ici en marge de toute réglementation. C'est à l'acceptation d'un régime différencié en fonction de la taille des installations et à la limitation des dérogations demandées par les États membres que l'on doit l'aboutissement du trilogue dont le résultat doit encore être confirmé par les ambassadeurs des Vingt-Huit auprès de l'UE (COREPER) et par le Parlement européen.
« Finalement, je pense que nous avons trouvé une approche équilibrée entre les répercussions environnementales de la directive et la réduction des charges pour les opérateurs, notamment les PME », a estimé le rapporteur Andrzej Grzyb (PPE, polonais).
L'accord informel prévoit que les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2) les oxydes d'azote (NOx) et les particules des installations de combustion existantes de plus de 5 MW entreraient en vigueur en 2025, comme le proposait initialement la Commission européenne. Les installations plus petites, d'une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW, généralement utilisées par les PME, ne devraient quant à elle respecter les valeurs limites qu'à compter de 2030. Ce délai de grâce vaudrait en particulier pour les systèmes de chauffage central urbain, les installations des régions ultrapériphériques et isolées, les installations utilisant la biomasse comme principal combustible.
Dans les zones qui enfreignent les normes européennes de qualité de l'air, les autorités nationales seraient tenues d'évaluer la nécessité d'introduire des limites plus rigoureuses.
La Commission devra évaluer l'opportunité d'élaborer des normes d'efficacité énergétique des installations de combustion de taille moyenne, sur la base des meilleures techniques disponibles, avant 2020. C'était là une exigence du Parlement.
Le champ d'application de la directive serait étendu pour introduire des règles de surveillance du monoxyde de carbone.
« Le Parlement s'est opposé à l'abaissement des valeurs limites pour les nouvelles installations et a limité le nombre de dérogations introduites par le Conseil pour les installations existantes », s'est réjouie Michèle Rivasi (Verts/ALE, française) qui négociait pour le Parlement. Cet accord sur cette directive 'Air pur en Europe' est, selon elle, « d'importance capitale pour la législation sur les plafonds nationaux d'émission (directive NEC) puisque les émissions des installations de combustion de taille moyenne représentent 20% de la réduction de la pollution atmosphérique escomptée par la directive NEC à l'horizon 2030 » (EUROPE 11335). (Aminata Niang)