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Bulletin Quotidien Europe N° 11337
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
BRÈVES / (ae) finances

17/06/2015 (Agence Europe) - Accord interinstitutionnel sur le règlement 'opérations de financement sur titres'. La Présidence lettone du Conseil de l'UE et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord interinstitutionnel sur la proposition de règlement visant à améliorer la transparence de opérations de mise en pension et de prêt sur titres effectuées dans le secteur bancaire parallèle (EUROPE 11282 et 11201). Les opérations concernées seront notamment notifiées et compilées dans des registres centraux auxquels auront accès les régulateurs. Ceux-ci seront ainsi mieux informés des risques liés à ces transactions et des liens entretenus entre les marchés financiers régulés et ceux relevant du secteur bancaire parallèle. Ne sont pas couverts par ces obligations les banques centrales, les agences publiques de gestion de la dette souveraine de pays de la zone euro, ni la Banque des règlements internationaux. (MB)

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