Bruxelles, 17/06/2015 (Agence Europe) - Le 7ème round des négociations - en marge de l'OMC - pour un accord plurilatéral sur les biens environnementaux (EGA) se déroule depuis le 15 juin à Genève, sous la présidence de l'Australie, et s'achèvera le 22 juin prochain.
Les discussions se poursuivent sur près de 650 produits présélectionnés ('nominés', dans le jargon de la négociation) répartis dans dix catégories définies lors des cinq premiers rounds de négociation: - la gestion des déchets solides et dangereux ; - la gestion des eaux usées et le traitement des eaux ; - le contrôle de la pollution de l'air ; - la production d'énergie renouvelable ; - l'efficacité énergétique ; - l'assainissement et le nettoyage de l'environnement ; - l'atténuation des bruits et vibrations ; - l'analyse et le contrôle de l'environnement ; - les produits écologiquement préférables ; - l'efficacité des ressources.
L'objectif des 17 pays participant est de s'accorder sur une liste de produits sur lesquels éliminer les droits de douane. Les points de vue convergent pour certains secteurs, comme celui des énergies renouvelables, mais de plus amples discussions sont nécessaires pour d'autres secteurs, explique la Commission, dans une note du 16 juin. Les discussions sont guidées par le principe de la 'crédibilité environnementale': les produits sont choisis en tenant compte de leur finalité, plutôt que de leurs méthodes de production. Il s'agit aussi de s'assurer que la liste des produits libéralisés sera facile à mettre en oeuvre par les douanes et l'industrie.
De son côté, l'UE prône un accord ambitieux qui contribue à la protection de l'environnement - propreté de l'eau, de l'air et des sols, bonne gestion des déchets et réduction des émissions de gaz à effet de serre - ainsi qu'à la création d'emploi et à la croissance, et elle veut obtenir des résultats substantiels dans les négociations d'ici fin 2015 en vue des deux échéances cruciales en décembre: la conférence onusienne sur le climat (COP 21) à Paris et la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi.
Lors de ce 7ème round, l'UE veut promouvoir un haut niveau d'ambition pour l'élimination des droits de douane sur les technologies environnementales, mais aussi l'idée d'un accord vivant, qui faciliterait plus tard la libéralisation des services pour les entreprises liés au commerce des produits verts, contiendrait un mécanisme de révision de l'accord et couvrirait des barrières non tarifaires, comme l'a souligné la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, lors d'une table ronde le 3 juin (EUROPE 11328 et 11329).
Suite à un engagement pris en 2012 par le forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) pour réduire les droits de douane sur 54 biens environnementaux, l'UE et 13 autres pays membres de l'OMC (Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Singapour et Taïwan) ont lancé cette négociation en juillet 2014. Ils ont été rejoints depuis par l'Islande, Israël et la Turquie. Une fois qu'une masse critique de pays membres de l'OMC sera atteinte pour obtenir un accord, les avantages de cette initiative plurilatérale seront appliqués à tous les membres de l'OMC selon le principe de nation la plus favorisée (NPF). Idéalement, l'accord fera partie du paquet des accords de l'OMC afin que les autres membres de l'organisation puissent ouvrir leurs propres marchés. (Emmanuel Hagry)