Bruxelles, 17/06/2015 (Agence Europe) - Le rapport présenté par Kerstin Westphal (S&D, allemande), mercredi 17 juin, sur la dimension urbaine des politiques européennes a été adopté par la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen. Les parlementaires insistent sur le principe de subsidiarité et sur la nécessité d'instaurer une nouvelle gouvernance à niveaux multiples ainsi qu'un système de vérification du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
« Cela fait plus de 20 ans que la politique urbaine de l'Union est débattue. J'espère que la politique urbaine fera partie intégrante des politiques européennes à l'avenir », a déclaré la parlementaire allemande, peu avant le vote.
Le rapport, voté à une large majorité (26 votes pour, 4 contre, 1 abstention), suit de quelques jours l'adoption de la Déclaration de Riga sur le programme urbain de l'UE à la réunion informelle du Conseil Cohésion (EUROPE 11333). Le document législatif voté par les parlementaires prévoit, entre autres, « un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples » tant verticale qu'horizontale qui combinerait à la fois « des structures gouvernementales formelles avec des structures de gouvernances flexibles informelles ». En outre, les eurodéputés préconisent la mise en place d'un mécanisme d'alerte rapide « donnant aux gouvernements régionaux et locaux la possibilité de vérifier si les principes de subsidiarité et de proportionnalité ont été pris en considération ».
Par ailleurs, les eurodéputés demandent une plus forte intégration de la dimension urbaine, et ce, à chaque étape législative - de l'élaboration à la mise en oeuvre - ainsi qu'une « approche territoriale intégrée » avec l'inclusion systématique d'analyses d'impact territorial de la législation européenne, ainsi qu'un allègement des procédures administratives. Le rapport insiste également sur la nécessité de mieux exploiter le cadre réglementaire (initiative LIFE, Horizon 2020, Énergie intelligente - Europe) et les instruments financiers existants (FEDER, FSE, etc.) et, enfin, sur la mise en place d'une plateforme d'information et d'échange de données sur les questions urbaines.
La Commission avait présenté une communication sur l'agenda urbain en juillet 2014. En février dernier, Mme Westphal présentait son projet de rapport. Maintenant adopté par la commission REGI, il sera soumis au vote en session plénière en septembre prochain. Le Conseil, pour sa part, arrêtera une décision finale sous Présidence néerlandaise, au premier semestre de 2016. (Pascal Hansens)