Bruxelles, 02/06/2015 (Agence Europe) - Les institutions de l'UE sont parvenues, lors d'un trilogue lundi 1er juin, à un compromis sur des mesures renforcées visant à prévenir et traiter les maladies animales comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine.
« Cette législation sera une boîte à outils importante pour l'avenir », a déclaré Marit Paulsen (ADLE, suédoise), rapporteur au PE sur ce dossier.
Les nouvelles règles mettront davantage l'accent sur la prévention. Tous les agriculteurs et autres propriétaires et commerçants d'animaux seront tenus d'appliquer les principes de bonnes pratiques d'élevage et d'utilisation prudente et responsable des médicaments vétérinaires. « Cela devrait rendre beaucoup plus difficile l'utilisation d'antibiotiques comme un 'parapluie' pour protéger les mauvaises techniques d'élevage à l'avenir », a déclaré Mme Paulsen.
Dans le cadre de l'accord, le Parlement, la Commission et le Conseil ont publié une déclaration commune appelant les États membres de l'UE « à recueillir des données pertinentes, comparables et suffisamment détaillées sur l'utilisation réelle des médicaments antibiotiques chez les animaux et d'envoyer ces données à la Commission ».
Pour lutter contre les maladies émergentes qui pourraient avoir un « impact très significatif » sur la santé publique, la production agricole ou le bien-être et la santé des animaux, le texte va habiliter la Commission à prendre rapidement des mesures urgentes.
Afin de veiller à ce que les décisions concernant la prévention et le contrôle des maladies soient efficaces, les députés ont inclu des dispositions pour: - impliquer à la fois le Parlement et le Conseil dans l'établissement et la mise à jour d'une liste de maladies potentiellement dangereuses telles que la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou la fièvre aphteuse, en consultation avec les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; - impliquer les parties prenantes telles que les organisations paysannes, les associations de vétérinaires et les mouvements de protection des animaux, dans la rédaction et la mise à jour des plans d'urgence. Toutes les mesures de contrôle des maladies devront prendre en compte le bien-être animal et éviter aux animaux ciblés, y compris les animaux errants, toute douleur, détresse ou souffrance, stipule le texte de l'accord.
Le texte doit maintenant être approuvé par la commission de l'agriculture du PE, probablement le 17 juin, puis être examiné par le Conseil. Une fois que le Conseil rendra sa position sur le résultat des négociations, le projet législatif devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble lors de la deuxième lecture. (Lionel Changeur)